La conciliation à la Régie du logement



    MONTREAL, le 16 janv. /CNW Telbec/ - La Régie du logement désire rappeler
aux parties à une demande qu'elles ont la possibilité de recourir à son
service de conciliation.
    En effet, lorsqu'un citoyen dépose une demande à un des bureaux de la
Régie du logement, il se voit offrir, ou peut demander, de participer à une
rencontre de conciliation afin de tenter de régler le litige qui l'oppose à
l'autre partie, locateur ou locataire.

    La Régie du logement : un tribunal
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    La Régie du logement est un tribunal appelé à se prononcer sur les
litiges relatifs au bail de logement. Un régisseur entend la preuve présentée
par les parties lors d'une audience et tranche le litige en fonction de
celle-ci et des lois applicables. Les parties doivent donc convaincre le
régisseur qu'elles ont raison. Cette audience a lieu dans une cour de justice.
Le tribunal rend par la suite une décision écrite qui est transmise aux
parties.
    La Régie du logement a aussi pour mission de favoriser la conciliation
entre locateurs et locataires. C'est dans ce contexte qu'elle vous offre la
possibilité de recourir à son service de conciliation.

    La conciliation : une façon simple de régler un litige à l'amiable

    La conciliation est un mode de règlement de différends, qui fournit
l'opportunité aux parties de négocier avec l'assistance d'un conciliateur,
personne impartiale, afin de trouver une solution acceptable. En effet, ce
service permet aux parties de se rencontrer, dans une même salle, en présence
d'un conciliateur de la Régie du logement. Ce conciliateur est un décideur
d'expérience, un tiers impartial, dont le rôle consiste à aider les deux
parties à maintenir une bonne communication tout au long de la rencontre. Le
but de cette séance est d'arriver à une entente à l'amiable.

    A la Régie du logement, nous croyons à ce mode de règlement.

    
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                                   A noter
    La conciliation ne sera pas offerte pour les demandes urgentes, celles
    relatives au non-paiement du loyer, à la conservation des logements ou
    concernant la fixation du loyer.
    Le demandeur pourra cependant, s'il le désire, solliciter la tenue d'une
    séance de conciliation même si la demande qu'il a déposée porte sur l'un
    ou l'autre de ces recours.
    Les séances de conciliation auront lieu dans les bureaux concernés par
    les demandes.
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    Pour toute demande d'information relative à ce service on peut
communiquer avec le service de conciliation de la Régie du logement :
    Région de Montréal, Laval et Longueuil
    (514) 864-9242
    Autres régions
    1-866-330-5467
    Pour tout renseignement supplémentaire, on peut consulter le site
Internet de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Le Blanc, (514) 873-6575


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