La Communauté métropolitaine de Montréal propose huit recommandations pour réactualiser la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles



    MONTREAL, le 26 fév. /CNW Telbec/ - Huit recommandations en vue de
réactualiser la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
1998-2008 ont été exposées cet après-midi par les maires représentant les cinq
secteurs géographiques de la Communauté métropolitaine de Montréal devant la
Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale.
Rappelons que cette Commission tient actuellement des consultations sur la
gestion des matières résiduelles au Québec afin de contribuer de façon
réaliste et constructive aux travaux du gouvernement portant sur le
renouvellement de la Politique 1998-2008. Les réflexions tirées de cette
consultation seront consignées dans un rapport d'ici la fin du mois de juin
2008.
    La Communauté est directement interpellée par le sujet de la présente
consultation puisque près de 50 % des matières résiduelles produites au Québec
sont générées sur le territoire du Grand Montréal, soit plus de six millions
de tonnes en 2006. En présentant son mémoire à la Commission des transports et
de l'environnement, la Communauté souhaite tout particulièrement proposer des
mesures concrètes aux questions soulevées en ce qui a trait au traitement des
matières organiques et à la valorisation des résidus ultimes.
    Lors de son intervention, le maire de Montréal et président de la
Communauté a notamment rappelé la proposition transmise au gouvernement du
Québec, en septembre dernier, afin d'accélérer les investissements en
équipement de traitement des matières résiduelles. "Les élus du Grand Montréal
sont prêts à réaliser le grand chantier nécessaire à l'atteinte des objectifs
gouvernementaux fixés par la Politique 1998-2008, mais également à contribuer
à la lutte contre les changements climatiques".

    
    Dans son mémoire, la Communauté recommande :

    - d'intégrer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de
      serre (GES) aux stratégies de gestion des matières organiques et des
      résidus ultimes des municipalités, et ce, en lien avec le Plan d'action
      contre les changements climatiques 2006-2012;

    - de créer un programme d'infrastructures pour les équipements et les
      technologies de traitement des matières organiques (MO) et des résidus
      ultimes (RU);

    - de demander au gouvernement du Québec d'inscrire au prochain budget son
      intention de verser les sommes nécessaires au financement du nouveau
      programme d'infrastructures pour les équipements et les technologies de
      traitement des MO et des RU;

    - de mettre en place un comité conjoint regroupant des représentants du
      ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
      (MDDEP), des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec ainsi
      que des deux associations municipales afin d'élaborer conjointement les
      critères de ce nouveau programme et de concevoir un plan conjoint
      Québec-Municipalités pour atteindre les objectifs de la Politique 1998-
      2008;

    - d'établir un échéancier réaliste qui tienne compte des besoins en
      infrastructures et des ressources financières nécessaires pour
      atteindre les objectifs de récupération fixés par le gouvernement (voir
      tableau 1);

    - que la Commission des transports et de l'environnement appuie
      l'engagement ministériel inscrit à l'Entente sur un nouveau partenariat
      fiscal et financier avec les municipalités convenu en 2006 pour tendre
      vers une indemnisation complète des coûts municipaux de la collecte des
      matières recyclables par l'industrie d'ici 2010 en fonction du principe
      de "pollueur-payeur";

    - d'inclure, dans le volet relatif aux activités gouvernementales
      admissibles au Fonds vert du gouvernement du Québec, les études liées à
      l'évaluation et, le cas échéant, aux coûts d'acquisition et
      d'aménagement d'une zone additionnelle à la zone tampon d'un lieu
      d'enfouissement technique (LET) à des fins de parc;

    - que le MDDEP tienne compte, dans le renouvellement des décrets relatifs
      au certificat d'autorisation des LET, dont celui concernant le LET de
      Lachenaie, de la mise en oeuvre du programme de financement des
      équipements lorsqu'il déterminera la durée et les quantités qu'il
      entend accorder dans lesdits décrets.

    Devant la Commission, le maire de Laval et vice-président de la
Communauté, M. Gilles Vaillancourt, a pour sa part souligné l'importance des
sommes nécessaires à la mise en place de nouveaux équipements : "Pour la
région métropolitaine de Montréal, les investissements nécessaires s'élèvent à
près de 1 milliard de dollars. Une fois le programme de financement conjoint
mis en place, les objectifs gouvernementaux pourront rapidement être atteints
grâce aux nouvelles technologies maintenant disponibles". Pour Mme Chantal
Deschamps, mairesse de Repentigny et représentante de la couronne Nord, il
faut que le gouvernement indique clairement aux municipalités ses intentions
d'aller de l'avant en ce qui a trait à la mise sur pied du ce nouveau
programme de financement : "Les élus de la couronne Nord veulent planifier
adéquatement les alternatives à l'enfouissement. Pour ce faire, les élus
doivent connaître les intentions du gouvernement quant au nouveau programme,
ce qui permettra d'ajuster les exercices de planification en conséquence. Le
renouvellement du site d'enfouissement de Lachenaie est notamment lié à ce
calendrier."
    L'initiative de la Commission des transports et de l'environnement de
tenir une consultation sur l'avenir de la gestion des matières résiduelles au
Québec a grandement été saluée par M. Claude Gladu, maire de Longueuil et
vice-président de la Communauté. Cette consultation tombe à point :
"L'agglomération de Longueuil complétera, en 2008, son plan directeur des
équipements de traitement et il souhaite que la Commission appuie les demandes
de la Communauté afin qu'une gestion durable des matières résiduelles soit
possible non seulement pour la région métropolitaine de Montréal mais pour
toutes les municipalités du Québec". Pour M. Michel Gilbert, maire de la
municipalité de Mont-Saint-Hilaire et membre du comité exécutif de la
Communauté, il est clair qu'il faut aller de l'avant en ce qui a trait à la
recherche d'alternatives à l'enfouissement : "Maintenant que tous les élus de
la région sont unis sur cette question, nous attendons une réponse favorable
du gouvernement afin d'implanter nos futurs équipements de traitement. Cette
demande est appuyée par l'ensemble du monde municipal, comme en témoigne la
déclaration commune du 12 février 2008".
    Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un
organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82
municipalités, soit 3,6 millions de personnes réparties sur plus de 4 360
kilomètres carrés. La Communauté exerce un certain nombre de compétences dans
les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du
logement social, du transport en commun et de l'environnement.



                                  Tableau 1
           Sommaire des actions à réaliser dans le Grand Montréal
                pour atteindre les principaux objectifs fixés
                         selon un échéancier réaliste

    -------------------------------------------------------------------------
                                                                    Mesures
    Objectifs secto-  Mesures                                       à venir
    riels pour les    pour att-                                     dans la
    municipalités du  eindre les  Moyens      Résultats  Actions    révision
    Grand Montréal    objectifs   financiers  2006       2007-2008  du PMGMR
    -------------------------------------------------------------------------
    60 % Matières     Collecte    Revenus        48 %    60 %       Cibles
    recyclables       sélective   fonciers               (Atteinte  intermé-
                      porte-à-    et indem-              de l'obj-  diaires
                      porte       nisation               ectif)     à fixer
                                  complète                          par
                                  des produc-                       type de
                                  teurs en                          matières
                                  2010                              qui n'ont
                                                                    pas
                                                                    atteint
                                                                    les obj-
                                                                    ectifs
                                                                    et selon
                                                                    l'évolu
                                                                    tion des
                                                                    marchés
    -------------------------------------------------------------------------
    60 % Matières     Collecte    Demande        8 %     Plans      Fixer
    organiques        porte-à-    d'un                   direct-    objec-
                      porte       programme              eurs       tifs en
                                  de finan-              région-    fonction
                      Herbicy-    cement                 aux pour   de la
                      clage       conjoint               Montréal,  capacité
                                  pour les               Laval,     de trai-
                      Mise en     équipe-                Longu-     tement
                      place       ments                  euil,      des
                      d'équipe-   et les                 couronne   nouveaux
                      ment        techno-                Nord,      équipe-
                      permettant  logies                 couronne   ments
                      le compos-  de traite-             Sud        tant au
                      tage et la  ment                              niveau
                      valorisa-   des MO                            de la GMR
                      tion        et des                            que de la
                      énergéti-   RU(1)                             réduction
                      que                                           des GES
    -------------------------------------------------------------------------
    Réduire           Mise en     Demande      70 % des  Plans      Mise en
    l'enfouissement   place de    d'un pro-    MR        direct-    place de
    et favoriser      nouveaux    gramme       sont      eurs       nouveaux
    l'autonomie       équipe-     de finan-    actuel-   région-    équipe-
    régionale         ments       cement       lement    aux pour   ments
                      afin de     conjoint     envoyées  Montréal,  dans le
                      valoriser   pour les     à l'enf-  Laval,     cadre
                      les RU en   équipe-      ouisse-   Longu-     d'une
                      énergie     ments et     ment      -euil,     planifi-
                                  les techno-            couronne   cation
                                  logies de              Nord,      à long
                                  traitement             couronne   terme
                                  des MO et              Sud
                                  des RU
                                                         Renouvel-
                                                         lement
                                                         des certi-
                                                         ficats
                                                         d'autori-
                                                         sation
                                                         des LET
                                                         en fonc-
                                                         tion des
                                                         besoins
                                                         des muni-
                                                         cipalités
                                                         et de la
                                                         mise en
                                                         oeuvre du
                                                         programme
                                                         de finan-
                                                         cement
    -------------------------------------------------------------------------
    Réduction des     Mise en     Demande        n.d.    Consul-    Mise en
    GES générées      place de    d'un pro-              tation     place de
    par les matières  nouveaux    gramme                 des élus   nouveaux
    résiduelles       équipe-     de finan-              et études  équipe-
                      ments de    cement                 (2007)     ments
    (730 000 tonnes   traitement  conjoint                          dans le
     / an)            des MO et   pour les               Plans      cadre
                      des RU      équipe-                direct-    d'une
                      afin        ments et               eurs       planifi-
                      de les      les                    région-    cation
                      valoriser   techno-                aux pour   à long
                                  logies de              Montréal,  terme
                                  traitement             Laval,
                                  des MO et              Longu-
                                  des RU                 euil,
                                                         couronne
                                                         Nord,
                                                         couronne
                                                         Sud
    -------------------------------------------------------------------------

    -------------------------
    (1) Dépendamment des orientations du gouvernement quant à la création
        d'un programme de financement, un échéancier tenant compte des délais
        de réalisation de ces équipements devrait être établi pour fixer
        l'atteinte des objectifs relatifs aux MO et des RU.
    




Renseignements :

Renseignements: Michel Rochefort, Conseiller en recherche, Communauté
métropolitaine de Montréal, (514) 350-2550


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