La Communauté métropolitaine de Montréal prévoit adopter un règlement métropolitain sur l'assainissement des eaux usées avant la fin de l'année 2008



    MONTREAL, le 17 juin /CNW Telbec/ - Le 12 juin dernier, le Conseil de la
Communauté métropolitaine de Montréal a donné son accord de principe au Projet
de règlement métropolitain sur l'assainissement des eaux usées proposé par la
Commission de l'environnement et a invité les agglomérations et municipalités
du territoire à accepter la délégation de son application.
    Ce projet de règlement est l'aboutissement de la consultation publique,
tenue par la Commission de l'environnement durant l'année 2007, qui a permis
aux groupes environnementaux, au milieu industriel, au public et aux
municipalités de faire valoir leurs représentations à ce sujet.
    Le Projet de règlement harmonise les 56 règlements municipaux
actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté et offre une mise à
niveau de plusieurs normes environnementales datant de plusieurs années. Il
permet donc de corriger certains dépassements de charge observés dans les
stations d'épuration et de faire la lutte aux contaminants persistants et
bioaccumulables. Il contribuera ainsi à améliorer la qualité de vie de la
population de l'ensemble du territoire, en appuyant la récupération de l'usage
des cours d'eau à des fins récréatives et touristiques et en diminuant les
risques de contamination des sources d'eau potable.
    Le rôle de planification de la Communauté est d'assurer l'élaboration de
normes communes pour l'ensemble du territoire, dans le cadre de la compétence
que lui accorde la loi, afin d'atteindre les objectifs de développement dans
un environnement de qualité que pose l'énoncé de vision 2025 adopté par le
Conseil.
    La Communauté entend toutefois, dans le respect des particularités et des
choix de gestion locaux, déléguer l'application de cette réglementation aux
agglomérations et municipalités de son territoire et le conseil de la
Communauté invite donc celles-ci à accepter cette délégation par voie de
convention dans un délai permettant l'adoption du règlement avant la fin de
l'année 2008.
    Le rapport de la consultation publique tenue par la Commission de
l'environnement de même que le projet de règlement sont disponibles sur le
site Internet de la Communauté à l'adresse
www.cmm.qc.ca/index.php?id=eaux_usees.




Renseignements :

Renseignements: Roch Landriault, Conseiller National, (514) 843-2345,
Cellulaire: (514) 249-4537


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