La Communauté métropolitaine de Montréal adopte une proposition unanime sur le partage des compétences en aménagement



    MONTREAL, le 19 juin /CNW Telbec/ - Le conseil de la Communauté
métropolitaine de Montréal a adopté, le 12 juin dernier, une proposition sur
un nouveau partage des compétences en aménagement entre la CMM les MRC et les
agglomérations et demande au gouvernement d'adopter, d'ici la fin de l'année
2008, les amendements législatifs requis.
    Ainsi que le précise le président de la CMM et maire de Montréal,
M. Gérald Tremblay, "le gouvernement avait lui-même déjà signifié son
intention de mettre en place un nouveau cadre institutionnel pour la
planification de l'aménagement du territoire métropolitain. Avec la
proposition qui lui est transmise aujourd'hui, il dispose désormais des
éléments nécessaires pour faire avancer rapidement ce dossier à la
satisfaction de tous".
    La proposition prévoit que la Communauté élabore un outil métropolitain
de planification distinct et complémentaire des schémas d'aménagement et de
développement régionaux des MRC et agglomérations. Le rôle des municipalités
régionales de comté (MRC) et des agglomérations en matière d'aménagement
régional est donc maintenu. Le schéma métropolitain définirait les
orientations stratégiques et les priorités métropolitaines permettant le
renforcement de la compétitivité et de l'attractivité de la région
métropolitaine.
    Pour le vice-président du conseil de la CMM et maire de Laval, M. Gilles
Vaillancourt, "le sens de la proposition qui est aujourd'hui soumise au
gouvernement du Québec est de recentrer le mandat de la CMM en matière
d'aménagement et de développement sur l'objectif d'accroître la capacité
concurrentielle et l'attractivité de la région métropolitaine tout en
confirmant la mission originelle des MRC et des agglomérations en matière
d'aménagement du territoire régional.".
    A compter de l'entrée en vigueur du schéma métropolitain, les MRC et les
agglomérations s'y conformeraient et maintiendraient leur lien de conformité
avec les orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de
Montréal. Des ententes de développement pour le financement et la mise en
oeuvre de diverses mesures d'aménagement seront conclues avec le gouvernement.
    Ainsi que le souligne Mme Francine Senécal, présidente de la commission
de l'aménagement de la CMM et vice-présidente du comité exécutif de la Ville
de Montréal, "la proposition adoptée par le conseil de la Communauté est
l'expression d'un consensus entre les élus de la région. Forts de ce
consensus, nous allons maintenant pouvoir aller de l'avant avec la
planification de l'aménagement et du développement du territoire
métropolitain".

    Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est
un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe
82 municipalités, soit 3,6 millions de personnes réparties sur plus de
4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce un certain nombre de compétences
dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique,
du logement social, du transport en commun et de l'environnement.


    
    Proposition d'un nouveau partage des compétences pour la planification du
    développement du territoire métropolitain par la CMM

    1.  Les élus de la région du Grand Montréal s'entendent sur le maintien
        du rôle des municipalités régionales de comté (MRC) et des
        agglomérations en matière d'aménagement du territoire, tel que défini
        pour l'ensemble des MRC québécoises dans la Loi sur l'aménagement et
        l'urbanisme (LAU) en l'adaptant conformément à la présente
        proposition.

    2.  Ils conviennent également, dans un contexte de concurrence entre les
        régions métropolitaines, de l'importance de disposer d'un outil de
        planification du développement du territoire à l'échelle
        métropolitaine. Cet outil doit porter sur les facteurs de
        compétitivité et d'attractivité liés à l'aménagement du territoire.

    3.  Dans ce contexte, les élus de la région du Grand Montréal estiment
        que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) doit améliorer les
        facteurs de compétitivité que sont, notamment, la présence d'une
        main-d'oeuvre qualifiée, des grappes d'entreprises performantes,
une
        offre de logement diversifiée, des réseaux de transport efficaces, un
        cadre de vie de qualité, un secteur agricole dynamique, un
        environnement préservé et une fiscalité municipale performante.

    4.  Alors que la Communauté dispose déjà d'un énoncé de vision
        stratégique, d'un plan de développement économique, d'une politique
        en matière de logement social et abordable ainsi que d'un plan
        métropolitain de gestion des matières résiduelles, il importe
        aujourd'hui qu'elle se dote également d'une planification métropo
        litaine de l'aménagement et du transport. Cette planification doit se
        fonder sur une approche véritablement intégrée du développement de la
        région pour assurer l'amélioration de sa compétitivité et de son
        attractivité.

    5.  Dans cette perspective, les élus de la région du Grand Montréal
        conviennent de la nécessité de revoir le contenu du schéma
        métropolitain d'aménagement et de développement et d'établir un
        nouveau partage des compétences et des pouvoirs en aménagement entre
        la CMM, d'une part, les MRC et les agglomérations, d'autre part.

    6.  Selon le nouveau partage proposé, la Communauté élaborera un outil
        métropolitain de planification distinct et complémentaire des schémas
        d'aménagement et de développement des MRC. Cet outil métropolitain de
        planification intégrée de l'aménagement et du transport définira des
        orientations stratégiques et des priorités métropolitaines, et
        permettra de planifier, de coordonner et de financer les actions ou
        projets essentiels au renforcement de la compétitivité de la région
        métropolitaine. Ce document de planification intégrée de
        l'aménagement et du transport, fondé sur l'amélioration de sa
        compétitivité et de son attractivité, comprendra :

      6.1  La vision du développement du Grand Montréal;

      6.2  L'identification des défis métropolitains eu égard à la vision de
           développement;

      6.3  Les orientations et objectifs de développement durable relatifs
           aux objets d'intérêt métropolitain suivants :

        a) L'optimisation des réseaux de transport des personnes et des
           marchandises;
        b) La protection du patrimoine bâti et naturel;
        c) L'identification des secteurs ciblés de densification et de
           planification;
        d) L'établissement de cibles de densité selon les caractéristiques du
           milieu;
        e) La mise en valeur des activités agricoles au sein de la zone
           verte;
        f) Le périmètre métropolitain afin de soutenir une utilisation
           rationnelle des espaces propices à l'urbanisation selon une
           analyse coût/bénéfice;
        g) Les risques naturels et anthropiques pour la santé et la sécurité
           publique;

      6.4  Les plans d'action précisant notamment des moyens de mise en
           oeuvre, des critères applicables, des sites ciblés et des projets
           d'importance métropolitaine, à définir avec les partenaires
           municipaux.

    7.  Des ententes de développement devront par ailleurs être convenues
        avec le gouvernement pour le financement et la mise en oeuvre des
        plans d'action.

    8.  A compter de son entrée en vigueur, les MRC et les agglomérations se
        conformeront à l'outil de planification élaboré par la Communauté et
        maintiendront leur lien de conformité avec les orientations
        gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal,
        lesquelles devront être révisées.

    9.  Le gouvernement s'assurera également de la cohérence de la
        planification effectuée sur le territoire métropolitain et sur le
        territoire des MRC adjacentes.

    10. Sur la base du présent consensus métropolitain, la CMM demande à la
        ministre des Affaires municipales et des Régions de s'engager à
        proposer les modifications législatives requises par ce nouveau
        partage des compétences. La Communauté fait le souhait que ces
        amendements législatifs soient en vigueur dès la fin de 2008.
    




Renseignements :

Renseignements: Roch Landriault, Conseiller National, (514) 843-2345,
Cellulaire: (514) 249-4537; Source: François Desrochers, Conseiller en
recherche, Aménagement du territoire et transport métropolitain, Communauté
métropolitaine de Montréal


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.