La Commission ontarienne des droits de la personne intervient dans une affaire de port du casque de motocyclette mettant en jeu des mesures d'adaptation pour motifs religieux



    TORONTO, le 14 fév. /CNW/ - La Commission comparaîtra en qualité
d'intervenant devant la Cour de justice de l'Ontario, à Brampton, les 14 et
15 février 2008, dans l'affaire R. c. Badesha.
    M. Badesha, un Sikh religieux, qui, conformément aux règles de sa
religion, porte un turban, a été accusé d'utiliser une motocyclette sur une
voie publique sans porter de casque, ce qui est contraire au Code de la route.
M. Badesha demande d'être exempté de cette exigence pour des motifs religieux.
    La Commission intervient car l'affaire concerne l'interprétation et 
l'application du Code des droits de la personne de l'Ontario. La Commission va
appuyer la demande de M. Badesha d'être exempté de l'application du Code de la
route pour des motifs religieux.

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Renseignements :

Renseignements: Jeff Poirier, Chef des communications, Direction des
politiques et de l'éducation, (416) 314-4539; Afroze Edwards, Agente
principale des communications, Direction des politiques et de l'éducation,
(416) 314-4528


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