La Commission du droit de l'Ontario sera l'hôte d'une conférence publique et d'un symposium gratuits sur la réforme du droit



    TORONTO, le 4 mai /CNW/ - De quelle façon les gouvernements peuvent-ils
tirer profit du travail des commissions de réforme du droit tout en respectant
leur indépendance? Comment les commissions de réforme du droit peuvent-elles
conserver cette indépendance tout en répondant aux besoins des gouvernements?
La première conférence publique gratuite ouverte à tous présentée par la
Commission du droit de l'Ontario abordera cette éternelle question.
    Michael Tilbury, qui occupe depuis longtemps le poste de commissaire pour
la New South Wales Law Reform Commission, donnera, le 12 mai 2009, une
conférence intitulée ""Gagnant-gagnant" ou "Qui me débarrassera de cette épine
dans le pied?" : la relation entre les commissions de réforme du droit et les
gouvernements". Cette conférence publique débutera à 17 h 30 et se tiendra
dans le Convocation Hall de Osgoode Hall, 130, rue Queen O., Toronto. M.
Tilbury a acquis une expérience considérable en travaillant au coeur de la
relation délicate entre le gouvernement australien et les organismes de
réforme du droit.
    "La relation entre un organisme de réforme indépendant et le gouvernement
est complexe, observe Mme Patricia Hughes, directrice exécutive de la
Commission du droit de l'Ontario. Elle demande de la délicatesse et une
conception réaliste de la façon dont les commissions de réforme du droit et
les gouvernements devraient interagir. L'expérience a appris à Michael Tilbury
que même les relations harmonieuses peuvent connaître des épisodes cahoteux et
qu'il est important de replacer les choses dans la bonne voie lorsque cela
arrive."
    La conférence sera suivie, le 13 mai, d'un symposium gratuit d'une
journée composé de trois conversations sur la réforme du droit. Les
participants auront l'occasion d'échanger sur ce que constitue la réforme du
droit, la façon de l'appliquer et les enjeux auxquels elle fait face de nos
jours. Le symposium se déroulera de 8 h 45 à 16 h 30 à la faculté de droit de
l'Université de Toronto. Les informations relatives à l'inscription sont
disponibles sur le site Web de la CDO à
    http://www.lco-cdo.org/fr/conversationsaboutlawreform_fr.html.
    Les conversations du 13 mai seront lancées par des conférenciers qui ont
eu un rôle à jouer pour favoriser le changement grâce à la réforme du droit :
Rod MacDonald, premier président de la Commission du droit du Canada; Harry
Arthurs, qui a recommandé une réforme des normes du travail fédérales et du
système de régimes de retraite de l'Ontario; Kim Murray, qui parlera de
l'approche "de gouvernement à gouvernement" préconisée par les Premières
nations relativement à la réforme du droit; et David Lepofsky, entre autres
activiste pour les droits des personnes handicapées.
    "La Commission du droit de l'Ontario s'engage à discuter avec la
communauté de la nature de la réforme du droit, a indiqué Mme Hughes. Nous ne
pouvons accomplir ce type de réforme en vase clos et ce symposium vise à
favoriser le dialogue sur certains enjeux cruciaux en matière de réforme du
droit avec les gens qui devraient en bénéficier."

    Fondée en septembre 2007, la Commission du droit de l'Ontario est un
organisme indépendant qui fait des recommandations en matière de réforme du
droit.

    La conférence et le symposium seront en anglais seulement; les documents
issus de ces événements seront plus tard disponibles en français sur le site
Web de la CDO.





Renseignements :

Renseignements: Pour obtenir de plus amples informations, communiquez
avec Patricia Hughes, directrice exécutive, à l'adresse phughes@lco-cdo.org ou
en composant le (416) 650-8402

Profil de l'entreprise

Commission du droit de l'Ontario - CDO

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