La Commission du droit de l'Ontario lance un autre projet sur le droit de la famille



    TORONTO, le 21 avr. /CNW/ - Après un processus de consultation
approfondie, la Commission du droit de l'Ontario (CDO) a annoncé aujourd'hui
qu'elle adoptait un nouveau projet visant à déterminer les pratiques
exemplaires au stade initial des processus de résolution de conflit en matière
de droit de la famille. Le projet produira des recommandations pour la
prestation de services juridiques plus efficaces, plus rapides et plus
économiques qui répondent mieux aux besoins des Ontariennes et des Ontariens
vivant une crise familiale.
    Pendant les ralentissements économiques comme celui que nous connaissons,
les crises familiales sont plus fréquentes et les ressources nécessaires pour
les régler diminuent. La plupart des gens ne pensent pas à la justice jusqu'à
ce qu'ils vivent une crise familiale. Par conséquent, il importe plus que
jamais d'évaluer l'efficacité des processus de résolution des conflits
familiaux et de veiller à ce qu'ils soient accessibles pour toute la
population de l'Ontario.
    Le nouveau projet de la CDO, qui devrait durer 18 mois, est intitulé
"Pratiques exemplaires aux points d'accès du système de justice familiale -
Besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice".
Il s'agit du deuxième projet de la CDO portant sur le droit de la famille.
Certaines recommandations présentées dans le cadre du premier projet sur le
partage des régimes de retraite en cas d'échec du mariage ont été intégrées au
projet de loi 133 (Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne des
questions de droit de la famille et abrogeant la Loi de 2000 sur la protection
contre la violence familiale).
    La CDO effectuera des recherches et tiendra des consultations publiques
dont les dates seront annoncées à une étape ultérieure du projet. En plus des
consultations officielles, la CDO établira un dialogue permanent avec des
organismes oeuvrant dans le domaine du droit de la famille et avec la
population ontarienne. Le projet devrait prendre fin dans environ 18 mois.
    La CDO souhaite participer aux initiatives actuelles visant à améliorer
le système de justice familiale sans refaire les travaux d'autres organismes.
Elle invite donc les autres groupes à la tenir au courant de leurs initiatives
dans ce domaine. Avec leur permission, elle mentionnera ces initiatives sur
son site Web.
    Patricia Hughes, directrice exécutive de la CDO, a déclaré : "Un des
principaux avantages de ce projet est la possibilité d'améliorer le système de
droit de la famille pour les groupes plus vulnérables de l'Ontario."
    On peut trouver de plus amples renseignements concernant le projet sur le
site Web de la CDO à www.lco-cdo.org/fr/familylaw_fr.html.

    Inaugurée en septembre dernier, la CDO est indépendante du gouvernement
et recommande des réformes du droit pour améliorer l'accès à la justice.

    Also available in English





Renseignements :

Renseignements: Julie Lassonde, avocate chercheure, Commission du droit
de l'Ontario, (416) 650-8232, JLassonde@lco-cdo.org

Profil de l'entreprise

Commission du droit de l'Ontario - CDO

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.