La Commission du droit de l'Ontario fait rapport sur la première étape du projet sur le droit et les personnes âgées



    TORONTO, le 23 janv. /CNW/ - La Commission du droit de l'Ontario (CDO)
publie aujourd'hui les résultats de ses consultations publiques sur les
rapports entre le droit et les personnes âgées. Ainsi se termine la première
étape d'un ample projet qui permettra d'ouvrir de nouvelles perspectives dans
cette branche du droit.
    La Commission a lancé ce projet le printemps dernier en sollicitant
l'avis du public sur les questions à examiner et sur les principes les plus
aptes à guider ses recherches. Elle a reçu des mémoires de 21 organismes et
experts et rencontré six autres intervenants.
    "Les consultations publiques sont essentielles dans le travail de la
Commission, déclare la directrice exécutive, Madame Patricia Hughes. Les avis
que nous avons reçus ont eu une incidence marquée sur le déroulement du
projet."
    Mme Hughes a souligné que le vieillissement de la population canadienne
présente à la fois des possibilités et des défis. "Il sera de plus en plus
important, précise-t-elle, de bien comprendre les besoins, la situation et le
vécu des aînés et disposer de cadres d'action efficaces.".
    En se fondant sur cette consultation et sur ses recherches indépendantes,
la Commission a adopté cinq principes préliminaires susceptibles d'inspirer ce
domaine du droit : l'indépendance (l'autonomie), la participation, la
sécurité, la dignité et le respect de la diversité. Elle s'inspirera de ces
principes dans les recherches et les analyses portant sur les cinq questions
suivantes :

    
    1. A quoi ressemblerait une démarche anti-âgiste dans le domaine du
       droit ?
    2. Quand convient-il ou est-il utile de se servir de l'âge comme critère
       juridique ?
    3. Qu'est-ce qui sert le mieux l'accès des personnes âgées à la justice
       sur le plan des principes et des démarches ?
    4. De quelle manière le droit peut-il correctement tenir compte des
       rapports sociaux des personnes âgées et les soutenir ?
    5. Comment un cadre juridique adéquatement axé sur les personnes âgées
       peut-il leur garantir un milieu de vie sûr et digne ?
    

    La Commission est en train de sélectionner les experts qui mèneront des
recherches approfondies sur ces questions au cours des prochains mois. Elle
produira un rapport provisoire pour de nouvelles consultations publiques dans
le courant de l'automne, le rapport final étant attendu pour le deuxième
semestre de 2010. Lancée en septembre 2007, la Commission, dont les bureaux
sont à la faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, est indépendante
du gouvernement et recommande des mesures de réforme du droit visant à
améliorer l'accès à la justice.

    Also available in English





Renseignements :

Renseignements: Lauren Bates, Avocate-conseil, Commission du droit de
l'Ontario, (416) 650-8406, LawCommission@lco-cdo.org

Profil de l'entreprise

Commission du droit de l'Ontario - CDO

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