La Commission d'experts de l'Institut des administrateurs de sociétés propose une nouvelle démarche pour l'établissement de la rémunération des dirigeants au Canada



    Le rapport recommande que les conseils d'administration des sociétés
    canadiennes adoptent une démarche structurée et explicite en matière de
    rémunération de la direction des entreprises

    TORONTO, le 11 juin /CNW/ - La Commission d'experts de l'Institut des
administrateurs de sociétés sur la gouvernance de la rémunération des
dirigeants au Canada a rendu public aujourd'hui son rapport final dans lequel
elle formule un certain nombre de recommandations pour pallier aux faiblesses
des pratiques courantes. Le rapport incite à la mise en place d'une démarche
précise qui favorise la transparence dans les décisions liées à la
rémunération des dirigeants. Le rapport propose un processus simple que
peuvent adopter les sociétés de toute taille pour que la rémunération de leur
chef de direction cadre mieux avec le rendement réel de l'entreprise. La
Commission recommande en outre que les membres des comités de rémunération
aient une meilleure maîtrise de l'information financière ainsi qu'une
meilleure connaissance des enjeux de ressources humaines; les membres de
comités et les conseillers devraient également jouir d'un plus haut niveau
d'indépendance. Le rapport est le fruit d'une recherche menée par des
chercheurs de la Richard Ivey School of Business de l'Université Western
Ontario.
    "Le rapport de la Commission d'experts de l'IAS représente, pour les
administrateurs de sociétés, un outil qui permettra de mieux établir la
rémunération des dirigeants et d'améliorer la qualité de sa divulgation, a
indiqué l'un des membres de la Commission, Robert Parizeau, administrateur de
sociétés et ancien président et chef de la direction, Sodarcan Inc. "Les
investisseurs privés et institutionnels seront alors plus confiants que la
rémunération des hauts dirigeants est fixée en fonction de principes solides
de rémunération au rendement et de critères clairement définis."
    "L'obligation de rendre des comptes et la rémunération au rendement ont
été deux des thèmes principaux qui sont ressortis de notre recherche et de
notre consultation auprès d'experts éminents, d'administrateurs de sociétés et
d'intervenants ciblés", ont fait savoir les professeurs chercheurs Murray J.
Bryant et Stephen Sapp, de la Richard Ivey School of Business de l'Université
Western Ontario. "La rémunération des dirigeants, si elle est établie de façon
appropriée, joue un rôle crucial dans la volonté des gestionnaires de créer de
la valeur pour les actionnaires. Etant donné que les recommandations de la
Commission sont exposées sous forme de lignes directrices, toutes les
sociétés, quelle que soit leur taille, peuvent en tirer profit."
    En ce qui a trait particulièrement à la rémunération au rendement, la
Commission suggère dans son rapport que si la rémunération des dirigeants est
déterminée en fonction de paramètres mûrement réfléchis et d'objectifs
préétablis englobant divers niveaux de rendement, elle peut dès lors mieux
cadrer avec les intérêts des investisseurs.
    Le rapport recommande que les sociétés canadiennes adoptent un processus
d'analyse de la rémunération (PAR), à la fois rigoureux et approfondi,
comprenant six étapes:

    
    1.  Avoir une bonne compréhension du modèle d'entreprise, de la stratégie
        et des objectifs de la société
    2.  Mettre en place des mesures de rendement (quantitatives et
        qualitatives) des dirigeants, en fonction du modèle d'entreprise,
        de la stratégie et des objectifs ciblés
    3.  Etablir l'importance de chaque mesure de rendement et créer des
        objectifs pertinents
    4.  S'assurer que la rémunération proposée peut motiver le dirigeant,
        compte tenu de la mobilité des talents et d'autres facteurs liés
        à l'emploi
    5.  S'assurer que l'entente de rémunération globale est conforme aux
        objectifs de rendement et que les primes cadrent avec le modèle
        d'entreprise et les objectifs de la société
    6.  S'assurer par une évaluation objective que la rémunération globale
        soit équitable pour le chef de direction, la société et
        les investisseurs.
    

    Parallèlement à la divulgation complète du processus utilisé et des
paramètres mis en application, le rapport de la Commission d'experts de l'IAS
recommande que toutes les sources pertinentes de rémunération fassent l'objet
d'un tableau unique et facile à lire permettant aux investisseurs de bien
comprendre la rémunération globale des hauts dirigeants. De plus, le rapport
prévoit que la rémunération fasse l'objet d'un contrat qui prévoirait aussi
que la Société puisse récupérer une prime ou un paiement en vertu d'un
programme de rémunération incitative à long terme, en cas d'actes illicites ou
d'importants ajustements aux états financiers.
    "Je suis convaincue que le rapport de la Commission d'experts de l'IAS
est un atout précieux pour la régie d'entreprise en général, et qu'il
contribuera plus particulièrement à l'adoption de pratiques exemplaires dans
l'établissement de la rémunération des dirigeants", a affirmé Guylaine
Saucier, administratrice auprès de nombreuses grandes sociétés, dont
Petro-Canada, Axa Assurances Inc. et la Banque de Montréal. Et celle-ci
d'ajouter: "Le rapport analyse avec profondeur et réflexion la manière dont la
rémunération des dirigeants devait être fixée et approuvée en dernier ressort
par les membres du conseil d'administration."
    "Les recommandations de la Commission d'experts répondent à un besoin
vivement ressenti dans la mesure où elles offrent aux administrateurs un guide
pratique pour établir des programmes de rémunération qui soient équitables
pour toutes les parties", a confirmé Yvan Allaire, président du conseil de
l'Institut de gouvernance des organisations privées et publiques
(HEC-Concordia). "Puisque des programmes de rémunération mal conçus ont certes
joué un rôle dans un certain nombre de fiascos financiers, il faut saluer les
recommandations de cette Commission pour mettre de l'ordre dans les façons de
rémunérer les dirigeants d'entreprises."
    Le rapport intégral et d'autres documents d'information sur la Commission
d'experts de l'IAS sont accessibles en ligne, sur le site Web de l'Institut
des administrateurs de sociétés au www.icd.ca.

    A propos de la Commission d'experts de l'IAS

    La Commission d'experts de l'Institut des administrateurs de sociétés
(IAS) sur la gouvernance de la rémunération des dirigeants au Canada est un
groupe d'entreprises et d'organisations du Canada qui se sont réunies pour
faire des recherches et des recommandations en vue d'améliorer le processus
décisionnel à l'égard de la rémunération des dirigeants. Y sont représentées
les organisations suivantes: Alberta Investment Management, Bennett Jones LLP,
L'Office d'investissement du RPC, Edelman Public Relations, Executive Risk
Governance Advisors, Industrie Canada, l'Institut des administrateurs de
sociétés, KPMG, OMERS, Russell Reynolds Associates et Torys s.r.l. Ces
organisations ont demandé à trois dirigeants et administrateurs de sociétés
chevronnés de siéger à la Commission avec eux. Il s'agit de Paul Cantor,
président du conseil d'administration de l'Office d'investissement des régimes
de pensions du secteur public (Investissements PSP) et conseiller supérieur
auprès de Bennett Jones LLP; de William Dimma, président du conseil
d'administration de Home Capital Group Inc.; et de Robert Parizeau,
administrateur de sociétés et ancien président et chef de la direction,
Sodarcan Inc.

    A propos de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

    Constitué de membres, l'IAS est la seule organisation au Canada dont la
vocation exclusive est d'offrir du soutien aux administrateurs. Fort de ses
quelque 3 000 membres répartis dans ses neuf sections régionales, l'IAS
contribue à la création de conseils d'administration hautement performants
ainsi qu'à l'amélioration de la gouvernance des entreprises canadiennes, en
faisant preuve de leadership, en organisant des activités de formation à
l'intention des administrateurs et en poursuivant son programme
d'accréditation professionnelle. Nous définissons une norme supérieure unique
en matière de régie d'entreprise et nous sommes les seuls au Canada à décerner
aux administrateurs le titre professionnel IAS.A, qui est reconnu tant à
l'échelle nationale qu'internationale.





Renseignements :

Renseignements: ou pour prendre rendez-vous avec les membres de la
Commission d'experts de l'IAS ou les chercheurs, veuillez communiquer avec:
Fabrice de Dongo, Institut des administrateurs de sociétés, (416) 593-7741,
poste 228, fdedongo@icd.ca; Mary Weil, Richard Ivey School of Business, (416)
203-0664, mweil@ivey.ca

Profil de l'entreprise

Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

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