La Commission des plaintes du public contre la GRC présente son rapport annuel pour l'exercice 2008-2009



    
    Points saillants du communiqué

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    - Le nombre de plaintes déposées auprès de la CPP contre des membres de
      la GRC a augmenté de 34,5 %.
    - La CPP fait enquête présentement sur le décès lié à l'utilisation du
      pistolet Taser des personnes qui étaient détenues par la GRC.
    - Les composantes de la formation, des politiques et des exigences
      redditionnelles en matière d'utilisation du pistolet Taser ont toutes
      été modifiées par suite du rapport de la CPP sur l'utilisation du
      pistolet Taser, rendu public en juin 2008.
    - La CPP compte présenter, au plus tard le jour de la fête du Travail,
      son rapport final sur l'incident lors duquel des membres de la GRC ont
      utilisé un pistolet Taser pour tenter de maîtriser Robert Dziekanski.
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    OTTAWA, le 11 juin /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, la Commission des plaintes
du public contre la GRC (CPP) a rendu public son rapport annuel de 2008-2009.
Le rapport convivial de 36 pages fait état des activités et projets que la CPP
a menés au cours du dernier exercice financier.
    La surveillance civile demeure un important outil dans le monde
occidental qui permet d'établir et de maintenir la confiance du public envers
les services de police. Aucun corps policier n'est plus important pour les
Canadiens et Canadiennes que la GRC. Celle-ci fait office de police
provinciale dans plus de 200 municipalités, 600 collectivités des Premières
Nations, huit provinces et trois territoires. Les policiers de la GRC exercent
ainsi un rôle primordial dans la société canadienne.
    La CPP veille à ce que les membres de la GRC respectent les normes les
plus élevées de responsabilisation dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce
faire, elle doit s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes sont au
courant du processus de plaintes impartial et indépendant que gère la CPP en
leur nom et qu'ils y ont accès.
    Sont énoncés dans le rapport annuel de cette année plusieurs enquêtes et
rapports d'envergure entrepris par la CPP qui traitent d'enjeux d'une
importance capitale tels que l'utilisation du pistolet Taser par la GRC et les
politiques connexes, la mort de personnes qui étaient sous la garde de la GRC,
et le recours à des fouilles et des saisies en tant que mesure de sécurité
préventive durant d'importants événements populaires.
    Dans son rapport sur l'utilisation du pistolet Taser (couvrant la période
2001 à 2007) qu'elle a rendu public en juin 2008, la CPP a énoncé 22
recommandations à mettre en oeuvre immédiatement par la GRC concernant les
politiques en matière d'utilisation du pistolet Taser de même que la formation
et les exigences redditionnelles en la matière. La GRC a réalisé des progrès
marquants et travaille de près avec la CPP. Soulignons qu'en 2008,
l'utilisation du pistolet Taser par la GRC a diminué considérablement par
rapport aux années passées. Toutefois, la CPP demeure préoccupée par
l'utilisation de l'arme. La CPP mène une enquête concernant les cas survenus
jusqu'en février 2009 de décès à la suite de l'utilisation du pistolet Taser
par un membre de la GRC de toutes les personnes qui étaient détenues par la
GRC. La CPP a préparé un rapport qui porte sur les enquêtes criminelles menées
par la GRC sur ses propres membres (la police enquêtant sur la police) qu'elle
a présenté au commissaire de la GRC à la fin mai 2009. La CPP rendra public le
rapport au cours des prochaines semaines.
    La CPP achèvera bientôt son enquête au sujet de l'incident médiatisé
impliquant Robert Dziekanski et l'utilisation du pistolet Taser par la GRC. La
CPP présentera son rapport provisoire, y compris ses constatations et
recommandations, au ministre de la Sécurité publique et au commissaire de la
GRC au cours des prochaines semaines. La CPP compte rendre public le rapport
final au plus tard le jour de la fête du Travail.
    2008-2009 a été une année sans précédent pour la CPP, qui a vu sa charge
de travail accroître de façon considérable. Le nombre de plaintes officielles
déposées auprès de la CPP contre la GRC a augmenté de 34,5 % par rapport au
dernier exercice. Les demandes de renseignements, les règlements à l'amiable
et les plaintes ont augmenté de 20 % dans leur ensemble.
    Comme le souligne le président de la CPP, Paul E. Kennedy, "La GRC est
une institution d'une importante capitale qui fait face à des défis
considérables de nature organisationnelle et démographique. A l'heure
actuelle, on a l'impression que la confiance se détériore. On peut cependant
combler ce manque de confiance par l'augmentation de la transparence et de la
reddition de comptes. Le juge O'Connor et M. David Brown, c.r. ont d'ailleurs
conseillé vivement qu'un régime renforcé de surveillance civile des activités
de la GRC est dans l'intérêt de la GRC. La méfiance ne peut devenir une
caractéristique dominante des tribunes publiques concernant la police. La GRC,
ses membres et tous les Canadiens et Canadiennes méritent mieux que cela."
    Le rapport annuel est accessible à l'adresse qui suit :
www.cpc-cpp.gc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Nelson Kalil, Gestionnaire, Communications, (613)
952-2452, nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca; www.commissiondesplaintes.ca

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