LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL REND PUBLICS LES NOMS DES ENTREPRISES RECONNUES COUPABLES A LA SUITE D'UNE POURSUITE PENALE



    QUEBEC, le 23 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des normes du travail
rend publics à compter d'aujourd'hui les noms des entreprises qui sont
reconnues coupables, à la suite de poursuites pénales, d'une infraction à la
Loi sur les normes du travail. Cette action vise à mieux protéger les salariés
et à encourager les employeurs à respecter la réglementation en vigueur.
    "La Commission privilégie la prévention et la sensibilisation des
employeurs et des salariés, ce qui porte fruit puisque la majorité se conforme
à la loi. Cependant, elle se doit d'adopter des mesures plus coercitives
envers la minorité d'employeurs qui y contrevient et qui exerce une
concurrence déloyale. La capacité de la Commission à faire respecter la loi
s'en trouvera renforcée", a déclaré le président-directeur général, M. Michel
Després.

    Liste des employeurs condamnés à la suite de poursuites pénales

    
    - Portes Dollar inc. et son administrateur Claude Thibert ont été
      condamnés à payer une amende totale de 1 700 $ pour avoir refusé de
      fournir le registre de salaires des employés de l'entreprise. Celle-ci
      fait des affaires dans le domaine de l'installation de portes dans la
      région de Montréal.

    - Lex inc., une entreprise de transport de Montréal, a écopé d'une amende
      totale de 850 $ pour avoir refusé de produire le registre de salaires
      de ses employés.

    - Relation Canada, une entreprise de Longueuil spécialisée dans le
      domaine de la publicité et de la promotion, s'est vu imposer une amende
      totale de 1 700 $ pour avoir refusé de fournir le registre de salaires
      ainsi que les rapports hebdomadaires et horaires d'un salarié.

    - Le restaurant Cheaters, situé dans la région de Montréal, et son
      administrateur Nikolaos Giannakopoulos ont été condamnés à payer une
      amende totale de 1 700 $ pour avoir refusé de fournir le registre de
      salaires des employés du restaurant.

    - International Clothiers inc. a écopé d'une amende de 850 $ pour avoir
      refusé de fournir le registre de salaires ainsi que les rapports
      hebdomadaires et horaires d'un salarié. Cette entreprise fabrique et
      vend au détail des vêtements dans la région de Montréal.

    - Corporation Bioviro inc. ainsi que ses administrateurs Louis Nadeau,
      Philippe Lamontagne et Marc Fournier ont été condamnés à verser une
      somme totale de 10 200 $ en amendes pour avoir tenu un registre de
      salaires non conforme à la réglementation en vigueur, pour avoir remis
      à leurs salariés un bulletin de paie ne contenant pas les informations
      prescrites par la loi et pour ne pas avoir payé leurs salariés à
      intervalle régulier, intervalle ne devant pas dépasser 16 jours. Cette
      entreprise de la région de Québec se spécialise dans la vente de
      produits pour animaux.
    

    Si vous désirez être informés des futures condamnations, consultez sans
tarder le site Internet de la Commission des normes du travail au
cnt.gouv.qc.ca/contrevenants.

    Au sujet de la Commission des normes du travail

    La Commission informe et renseigne les salariés, les employeurs ainsi que
l'ensemble de la population sur les droits et les obligations prévu par la Loi
sur les normes du travail. Elle reçoit les plaintes des salariés et tente
d'amener les employeurs et les salariés à s'entendre quant à leurs mésententes
relatives à l'application de la loi et de ses règlements.

    Pour recevoir gratuitement par courriel les nouvelles de la Commission,
abonnez-vous au Cyberinfo CNT au cnt.gouv.qc.ca/cyberinfo.
    -%SU: LBR,LAW
    -%RE: 37,40,68




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Bégin, Direction des communications, (418)
525-1953, nathalie.begin@cnt.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL

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