La Commission des institutions consultera la population sur la réforme du Code de procédure civile et sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP)



    QUEBEC, le 18 déc. /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié
aujourd'hui à la Commission des institutions le mandat de mener une
consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la
Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques
contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP). Les
auditions publiques de la Commission débuteront le 19 février 2008.
    Toute personne ou tout organisme qui souhaite exprimer son opinion sur ce
sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée
nationale au plus tard le 1er février 2008. La Commission choisira, parmi les
personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle
entendra. Pour plus d'information on peut consulter le site Internet de
l'Assemblée au www.assnat.qc.ca ou communiquer avec le Secrétariat des
commissions de l'Assemblée au 418 643-2722.
    Présidée par Mme Lise Thériault, députée d'Anjou, la Commission des
institutions est composée de 12 députés. M. Christian Lévesque, député de
Lévis, et Mme Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont, en sont les deux
vice-présidents. Les autres membres de la Commission sont : Mme Sylvie Roy,
députée de Lotbinière et MM. Pascal Beaupré, député de Joliette,
Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, Pierre Marsan, député de
Robert-Baldwin, Guy Ouellette, député de Chomedey, Alain Paquet, député de
Laval-des-Rapides, André Riedl, député d'Iberville, Tony Tomassi, député de
LaFontaine et Daniel Turp, député de Mercier. Pour la durée de ce mandat de
consultation, M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice et député de
Saint-Laurent, est également membre de la commission.

    Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions
parlementaires permanentes, chacune étant composée d'une douzaine de députés.
C'est en commission que la population peut se faire entendre lors des
consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont
cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés
étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères
et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du
gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative,
d'étudier toute question liée à leur champ de compétence.
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: M. Yannick Vachon, secrétaire, Commission des
institutions, (418) 643-2722, ci@assnat.qc.ca


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