LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE LANCE UN SERVICE-CONSEIL EN MATIERE D'ACCOMMODEMENT RAISONNABLE



    MONTREAL, le 24 oct. /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse est prête à recevoir les appels
d'employeurs et décideurs qui jugeraient utile de recourir au service-conseil
qu'elle a mis sur pied pour les guider dans le traitement des demandes
d'accommodement raisonnable qui peuvent leur être adressées.
    "La Commission possède une solide expertise en matière d'accommodement
raisonnable alors que nous répondons déjà aux demandes d'information des
citoyens et que nous offrons de nombreuses sessions de formation chaque année
sur le sujet" explique son président, M. Gaétan Cousineau, qui se réjouit de
la mise sur pied de ce nouveau service-conseil qui s'inscrit parfaitement dans
la continuité des mandats que la Charte des droits et libertés de la personne
confie à la Commission.

    Service-conseil

    Ce service s'adressera principalement aux employeurs et décideurs ayant à
traiter une demande d'accommodement raisonnable liée aux conditions de travail
ou de prestation de services. Il s'agira, au cas par cas, d'analyser la
demande au plan des faits et du cadre légal pertinent et de faire une ou des
recommandations appropriées à la situation.
    La Commission favorisera, comme elle l'a fait dans le passé, une approche
fondée sur la discussion et la conciliation entre les parties, dans le respect
du principe de réciprocité dans la recherche d'un accommodement qui soit
raisonnable, sans contrainte excessive. Elle pourra, également, offrir des
services de médiation si cela peut convenir aux parties.

    Droits et valeurs

    L'examen des dossiers sur lesquels la Commission sera consultée
s'appuiera sur la Charte des droits et libertés de la personne et sur la
jurisprudence existante en matière d'accommodements, particulièrement pour les
demandes liées au handicap ou à la religion.
    Ce faisant, la Commission s'assurera du fait que les demandes
d'accommodement ou les propositions de réponse par le décideur respectent les
valeurs fondamentales de la Charte québécoise, particulièrement le respect de
la dignité et de l'égalité de toute personne, dont le respect de l'égalité
entre les femmes et les hommes, et l'obligation de neutralité religieuse de
l'Etat.
    Ce service-conseil sera réservé aux situations où la demande
d'accommodement correspond à la définition juridique d'un accommodement
raisonnable, c'est-à-dire si elle est liée à l'un des motifs de discrimination
prévus par la Charte des droits et libertés de la personne(1). Il n'y a en
effet, rappelons-le, que dans de tels cas que la jurisprudence impose une
obligation à l'employeur ou au dispensateur de service de tenter la mise en
oeuvre d'un accommodement raisonnable sans contrainte excessive.
    La CDPDJ continuera, par ailleurs, de répondre aux demandes
d'informations générales et encourage les citoyens à consulter son site Web
(www.cdpdj.qc.ca) qui offre une large documentation sur l'ensemble des sujets
reliés aux droits de la personne et aux droits de la jeunesse.

    On peut joindre la Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse aux numéros 1 800 361-6477 ou au (514) 873-5146. Pour le
service-conseil en matière d'accommodement raisonnable, on peut faire l'option
4 dans le menu téléphonique.

    
    Source:   M. Robert Sylvestre
              Commission des droits de la personne et des droits de la
              jeunesse
              (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253

    -------------------------------------------
    (1) L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne
        interdit la discrimination fondée sur "la race, la couleur, le sexe,
        la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans
        la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques,
        la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le
        handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap".
    
    -%SU: CPN,LBR
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: M. Robert Sylvestre, Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse, (514) 873-5146, 1-800-361-6477, poste
253


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