La Commission des affaires sociales consultera la population sur le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne



    QUEBEC, le 19 déc. /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié
aujourd'hui à la Commission des affaires sociales le mandat d'effectuer une
consultation générale sur le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des
droits et libertés de la personne. Les auditions publiques de la Commission
débuteront le 12 février 2008.
    Toute personne ou organisme qui souhaite exprimer son opinion sur ce
sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée
nationale au plus tard le 1er février 2008. La Commission choisira, parmi les
personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle
entendra. Pour plus d'information, on peut consulter le site Internet de
l'Assemblée au www.assnat.qc.ca ou communiquer avec le Secrétariat des
commissions de l'Assemblée au 418 643-2722.
    Présidée par M. Geoffrey Kelley, député de Jacques-Cartier, la Commission
des affaires sociales est composée de 12 députés. M. Bernard Drainville,
député de Marie-Victorin, en est le vice-président. Les autres membres de la
Commission sont : MM. Stéphane Bergeron, député de Verchères, Eric Caire,
député de La Peltrie, Russell Copeman, député de Notre-Dame-de-Grâce, Mmes
Ginette Grandmont, députée de Masson, Lisette Lapointe, députée de Crémazie,
MM. Eric Laporte, député de l'Assomption, Pierre Reid, député d'Orford, Claude
Roy, député de Montmagny-L'Islet, Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion
et Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau. Pendant ce mandat de
consultation, Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, est également membre de la
Commission.
    Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions
parlementaires permanentes, chacune étant composée d'une douzaine de députés.
C'est en commission que la population peut se faire entendre lors des
consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont
cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés
étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères
et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du
gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative,
d'étudier toute question liée à leur champ de compétence.

    -%SU: CPN,SOC,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mme Anik Laplante, secrétaire, Commission des affaires
sociales, (418) 643-2722, cas@assnat.qc.ca


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