La Commission de l'énergie de l'Ontario propose des modifications afin de réviser la responsabilité des coûts lors du branchement de projets de production d'énergie renouvelable au réseau



    TORONTO, le 5 juin /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de l'énergie de
l'Ontario (la Commission) a publié un avis d'intention afin de modifier le
Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) pour s'assurer que
les coûts sont affectés de façon à protéger les abonnés, à promouvoir le
branchement de sources de production d'énergie renouvelable et à encourager
les producteurs à choisir des emplacements rentables sur le plan économique.
    Les modifications proposées, si elles sont adoptées, réduiront les coûts
que les producteurs d'énergie renouvelable doivent assumer pour brancher leurs
installations de production d'électricité à un réseau de distribution grâce
aux mesures suivantes :

    
    -   faire assumer aux distributeurs les frais des investissements dans
        les "améliorations permettant la production renouvelable" consentis
        par un distributeur afin d'augmenter la capacité technique d'un
        réseau de distribution d'accepter une plus grande quantité d'énergie
        produite de manière renouvelable;
    -   partager le coût de tout agrandissement du réseau de distribution
        entre le distributeur et le producteur, de manière à ce que seuls les
        producteurs nécessitant des agrandissements coûteux relativement à
        leur taille paient une partie des coûts.
    

    Les modifications clarifient également le fait que les producteurs
continueront d'assumer le coût des installations de branchement réservées au
réseau principal du distributeur.
    Ce projet s'inscrit dans une gamme d'initiatives que la Commission a
entreprises afin de faciliter le branchement rapide des installations de
production d'énergie renouvelable en Ontario. Cette approche intégrant
l'investissement, la planification et la répartition des coûts constituera un
cadre de développement d'une infrastructure électrique appropriée et fiable
conforme aux objectifs de la Commission, notamment ses nouveaux objectifs aux
termes de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise d'une réglementation équitable, efficace et transparente. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter
notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le
Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877
632-2727 (sans frais).

    This document is also available in English.




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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