La Commission de l'énergie de l'Ontario prolonge la validité de l'entente de concession entre Natural Resource Gas Limited et la ville d'Aylmer



    TORONTO, le 5 mai /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a publié aujourd'hui une décision et une ordonnance prolongeant
l'entente de concession entre Natural Resource Gas Limited (NRG) et la ville
d'Aylmer pour une période de 3 ans. L'entente de concession expirera le 27
février 2012.
    NRG et la ville d'Aylmer ont été incapables de s'entendre sur les termes
d'une nouvelle entente de concession. NRG demandait un terme de 20 ans, mais
la ville d'Aylmer était prête uniquement à offrir un terme de 3 ans.
L'integrated Grain Processors Cooperative (IGPC), le plus gros client dans la
zone de concession s'opposait également au terme de 20 ans.
    Dans sa décision, la Commission soulignait l'existence de circonstances
inhabituelles dans le cas en question qui justifiaient un terme
substantiellement moins long que le terme de renouvellement typique du modèle
d'entente de concession.
    La Commission a mentionné des préoccupations concernant la viabilité
financière et la qualité du service de NRG afin de motiver sa décision.

    
    La Commission a également ordonné à NRG :
    -   de modifier sa politique de dépôt de garantie afin de se conformer
        aux procédures prévues à l'annexe B de la décision et de
        l'ordonnance;
    -   de déposer une requête pour des nouveaux tarifs dans les 6 mois de la
        présente décision, tarifs qui entreraient en vigueur le 1er octobre
        2010;
    -   d'aviser la ville d'Aylmer de toute requête ou instance réglementaire
        présentée à la Commission par NRG.
    

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise d'une réglementation équitable, efficace et transparente.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web (www.oeb.gov.on.ca) ou communiquer avec le Centre des
relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans
frais).

    This document is also available in English.





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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