La Commission de l'énergie de l'Ontario a publié des lignes directrices initiales sur les conditions présumées pour l'obtention d'un permis de planification du réseau de distribution



    TORONTO, le 16 juin /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario ("la
Commission") a publié aujourd'hui les lignes directrices initiales relatives à
la comptabilité, au financement et à la planification pour le développement du
réseau de distribution en vue de mieux convenir à la production d'énergie
renouvelable.

    
    Les lignes directrices comportent trois éléments :

    -  Etablir de nouveaux comptes de report pour les distributeurs
       d'électricité afin de comptabiliser les dépenses et les
       investissements en immobilisations encourus pour les projets
       d'adaptation à l'énergie renouvelable ou d'élaboration d'un projet
       pilote de réseau intelligent.
    -  Introduire un mécanisme qui offre un financement anticipé des dépenses
       relatives à l'adaptation à l'énergie renouvelable.
    -  Fournir des lignes directrices aux distributeurs d'électricité en
       matière de préparation de plans relatifs à l'adaptation à l'énergie
       renouvelable.
    

    Les lignes directrices visent à permettre aux distributeurs d'électricité
de commencer rapidement à investir les sommes nécessaires, dès aujourd'hui,
pour aider à atteindre les objectifs de la politique gouvernementale de la Loi
de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte ainsi que de planifier des
investissements auxquels on pourrait avoir recours à l'avenir. Les lignes
directrices réduisent le risque réglementaire associé au recouvrement des
coûts par l'identification des attentes de la Commission relativement aux
plans du réseau de distribution.

    Les lignes directrices sont disponibles dans le site Web de la 
Commission : www.oeb.gov.on.ca.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise d'une réglementation équitable, efficace et transparente. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter
notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le
Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877
632-2727 (sans frais).

    This document is also available in English.





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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