La Commission de l'économie et du travail - La population sera consultée sur l'occupation du territoire forestier



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié
aujourd'hui à la Commission de l'économie et du travail le mandat de faire une
consultation générale sur le projet de loi ndegrees 57, Loi sur l'occupation
du territoire forestier. Les auditions publiques de la Commission devraient
débuter le 1er septembre 2009.
    Ainsi, toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion
sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de
l'Assemblée nationale au plus tard le 12 août 2009. Les personnes qui ne
transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues au cours des
auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention à la
secrétaire de la Commission au plus tard le 12 août 2009. La Commission
choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un
mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus
d'information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on
peut consulter le site Internet de l'Assemblée à l'adresse www.assnat.qc.ca ou
communiquer avec le Secrétariat des commissions au 418 643-2722.
    La Commission de l'économie et du travail est composée de 10 députés.
Elle est présidée par M. François Ouimet, député de Marquette, et M. Stéphane
Bergeron, député de Verchères, en est le vice-président. Les autres membres de
la Commission sont Mme Gaudreault, députée de Hull, Mme Richard, députée de
Marguerite d'Youville, M. Bachand, député d'Arthabaska, M. Bernard, député de
Rouyn-Noranda-Témiscamingue, M. Drolet, député de Jean-Lesage, M. Gaudreault,
député de Jonquière, M. Matte, député de Portneuf et M. Trottier, député de
Roberval. Pour la durée de ce mandat de consultation, le ministre des
Ressources naturelles et de la Faune, M. Claude Béchard, est également membre
de la Commission.
    Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions
parlementaires permanentes, chacune étant composée d'une douzaine de députés.
C'est en commission que la population peut se faire entendre à l'occasion des
consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont
cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés
étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères
et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du
gouvernement et peuvent aussi choisir, de leur propre initiative, d'étudier
toute question liée à leur champ de compétence.

    
    Source et renseignements :
    Mme Catherine Grétas
    Secrétaire de la Commission de l'économie et du travail
    418 643-2722
    
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Renseignements :

Renseignements: Mme Catherine Grétas, Secrétaire de la Commission de
l'économie et du travail, (418) 643-2722


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