La Commission de l'administration publique dépose son 19e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes



    QUEBEC, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Le président de la Commission de
l'administration publique et député de Chauveau, M. Gilles Taillon, a déposé
aujourd'hui à l'Assemblée nationale le 19e rapport de la Commission sur
l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, qui
rend compte des travaux qu'elle a effectués au cours du dernier semestre.
    Ce rapport contient onze recommandations unanimes des membres des trois
groupes parlementaires représentés au sein de cette Commission. Ces
recommandations s'adressent aux ministères et aux organismes qui ont fait
l'objet d'auditions au cours des trois derniers mois. Il s'agit du ministère
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) et
de RECYC-Québec, concernant les matières résiduelles, et du ministère des
Transports de même que du Conseil des arts et des lettres, au sujet de leur
rapport annuel de gestion respectif pour l'année 2005-2006.
    Parmi ses réflexions les plus percutantes à l'égard du dossier des
matières résiduelles, la Commission s'inquiète de l'écart entre le taux de
récupération de 49 %, dont RECYC-Québec fait état dans son bilan, et
l'objectif de 65 % visé par la Politique de gestion des matières résiduelles
du MDDEP. Elle recommande au ministère et à RECYC-Québec de prendre les
mesures vigoureuses qui s'imposent pour augmenter le taux de récupération des
matières putrescibles afin d'atteindre l'objectif de la politique
gouvernementale.
    Les parlementaires considèrent comme très positif l'engagement du MDDEP à
réviser son processus d'inspection, mais ils conçoivent mal que tous les sites
ne soient pas inspectés au cours d'une année et que les outils d'inspection ne
soient pas standardisés. Ils recommandent au ministère d'appliquer rapidement
la grille d'analyse de risques à l'ensemble des sites et d'évaluer
régulièrement les risques des lieux actifs et fermés. Les députés incitent le
ministère à renforcer ses actions auprès des exploitants des lieux dont la
capacité est presque comble, afin d'éviter des situations d'urgence.
    La Commission de l'administration publique a également entendu, cet
automne, le sous-ministre des Transports au sujet de sa gestion
administrative. Bien qu'ils soient satisfaits de l'exercice de reddition de
comptes des représentants du ministère, les parlementaires notent des
faiblesses à l'égard des données publiées dans le rapport annuel de gestion
2005-2006 du ministère. Ils signalent, entre autres, que ce rapport ne permet
qu'un rapprochement sommaire entre le budget alloué au ministère et les
montants dépensés et qu'il est difficile de distinguer les dépenses de
fonctionnement des dépenses d'investissements. De plus, les membres de la
Commission demandent au ministère de fournir des renseignements sur son suivi
des recommandations des rapports d'enquête du coroner.
    Quant à l'audition du président-directeur général du Conseil des arts et
des lettres du Québec, elle a permis de mettre en évidence le travail de
promotion et de soutien du Conseil auprès des artistes de même que sa
contribution au rayonnement des créateurs québécois, ici et à l'étranger. Les
parlementaires l'invitent, cependant, à assumer un rôle de leadership dans
l'évaluation et le suivi régulier des conditions socioéconomiques des
artistes, des écrivains et des travailleurs culturels, afin de pouvoir mieux
ajuster ses programmes aux besoins et aux réalités du milieu.
    Selon le président de la Commission, M. Gilles Taillon, "ces auditions
ont permis aux parlementaires d'être en mesure de mieux comprendre le lien
entre la gestion axée sur les résultats et le respect des attentes et de la
satisfaction des besoins des citoyens et des citoyennes."
    Le 19e rapport de la Commission de l'administration publique est
disponible au Secrétariat des commissions parlementaires de même que dans le
site Internet de l'Assemblée nationale au www.assnat.qc.ca.
    Les membres de la Commission de l'administration publique sont les
suivants : M. Gilles Taillon, député de Chauveau, et président de la
Commission, M. Vincent Auclair, député de Vimont, et vice-président de la
Commission, M. Pierre-Michel Auger, député de Champlain, M. Hubert Benoit,
député de Montmorency, M. Pascal Bérubé, député de Matane, Mme Lucie
Charlebois, députée de Soulanges, M. Roch Cholette, député de Hull,
M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, M. Martin Lemay, député de
Sainte-Marie-Saint-Jacques, Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, M. Guy
Ouellette, député de Chomedey et M. Jean-François Therrien, député de
Terrebonne.
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Renseignements :

Renseignements: Gilles Taillon, président, Commission de
l'administration publique, (418) 644-1003; Source: Nancy Ford, secrétaire,
Commission de l'administration publique, (418) 643-2722


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