La Coalition for Fair Lumber Imports: le Canada n'a pas respecté le jugement de la London Court of International Arbitration



    WASHINGTON, le 1er avr. /CNW Telbec/ - La Coalition for Fair Lumber
Imports s'est dite très déçue par la tentative du Canada de passer outre une
mesure corrective imposée par la London Court of International Arbitration
(LCIA) concernant la part des expéditions canadiennes dépassant les
contingents.
    Le 26 février 2009, un tribunal de la LCIA a statué que le Canada devait
prendre des mesures correctives à l'égard de ses expéditions en trop de bois
d'oeuvre vers les Etats-Unis, contraires aux dispositions de l'Accord sur le
bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des
Etats-Unis. Le tribunal a de plus déterminé que l'imposition d'un droit
additionnel de 10 % sur les exportations en provenance de l'Ontario, du Québec
et d'autres provinces, jusqu'à ce qu'un montant de 68,26 M$ soit recueilli,
représenterait un redressement compensateur approprié à la violation de
l'accord. L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux autorise le Canada à remédier
à cette violation par d'autres moyens, qui procureraient au moins les mêmes
avantages économiques à l'industrie américaine du bois d'oeuvre.
    Le 31 mars, soit trois jours après la date limite fixée pour l'adoption
de mesures correctives, le Canada a annoncé avoir "remédié" à sa violation en
annonçant simplement son intention de payer un montant moindre au gouvernement
des Etats-Unis, ne tenant ainsi aucun compte de la directive très claire du
tribunal de la LCIA. Le Canada a aussi annoncé avoir demandé au tribunal de
réexaminer les mesures adoptées, autre geste interdit en vertu de l'Accord sur
le bois d'oeuvre résineux.
    Steve Swanson, président de la Coalition, a déclaré être "choqué et
consterné par la décision provocatrice et méprisante du Canada de ne pas tenir
compte de la décision du tribunal." "Malheureusement, ce dernier geste de
mépris du Canada à l'égard de ses obligations en vertu de l'accord sur le bois
d'oeuvre est typique de l'attitude canadienne dans le cadre de cet accord
commercial", ajoute M. Swanson.
    "Le refus du Canada d'accepter le caractère sans appel de la décision de
la LCIA est décevant. Le Canada, par son refus de respecter la décision de la
LCIA, propose tout simplement d'offrir de nouvelles subventions à son
industrie forestière, d'adopter encore plus de pratiques déloyales pour
protéger ses entreprises peu rentables au détriment des scieries et des
travailleurs américains", remarque M. Swanson.
    "Tout ce que l'industrie et les travailleurs américains ont toujours
demandé est que le Canada respecte les engagements qu'il a pris en vertu de
l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux", rappelle M. Swanson. "Le gouvernement
canadien jette de la poudre aux yeux et tente de camoufler son mépris de la
décision sans appel de la LCIA dans un semblant de conformité", poursuit M.
Swanson, "mais les gestes unilatéraux du Canada ne respectent ni la lettre ni
l'esprit de la décision, c'est-à-dire que les mesures correctives doivent
avoir une incidence commerciale notable."
    "La LCIA et l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux donnent aux Etats-Unis
le droit d'imposer un tarif compensateur sur les importations en provenance
des provinces dont le régime de droits à l'exportation correspond à l'option
B", explique M. Swanson, "et la Coalition presse vivement le gouvernement des
Etats-Unis de se prévaloir de ce droit. Les gestes du Canada forcent les
Etats-Unis à adopter une mesure corrective, laquelle correspond aux
obligations américaines et est même exigée par la politique américaine visant
au respect des ententes commerciales."

    La Coalition for Fair Lumber Imports

    La Coalition for Fair Lumber Imports des Etats-Unis regroupe des
producteurs de bois d'oeuvre de grande et de petite envergure de partout aux
Etats-Unis, ainsi que des centaines de milliers de leurs employés et des
dizaines de milliers de propriétaires de terrains boisés. La Coalition fait
front commun contre les pratiques déloyales du Canada en matière de commerce
du bois d'oeuvre, notamment en ce qui a trait à la fixation de prix du bois
d'oeuvre à des niveaux beaucoup trop bas. Pour obtenir de plus amples
renseignements, veuillez consulter le site Web de la Coalition à
www.fairlumbercoalition.org.




Renseignements :

Renseignements: Zoltan van Heyningen, (202) 582-0021,
zoltan@uslumbercoalition.org

Profil de l'entreprise

COALITION FOR FAIR LUMBER IMPORTS

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