La Coalition for Fair Lumber Imports commente la décision arbitrale partagée à propos de l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux



    WASHINGTON, DC, le 4 mars /CNW Telbec/ - La Coalition for Fair Lumber
Imports a exprimé son appui à la décision de la Cour d'arbitrage international
de Londres (LCIA) établissant que le Canada a violé les engagements de
l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux en ce qui concerne les
quotas d'exportation. La Coalition a fait part de sa déception à propos d'une
décision distincte relativement aux taux de taxes à l'exportation applicables
en Colombie-Britannique et en Alberta.
    Le tribunal décidera à présent d'un recours approprié pour remédier à la
violation du Canada, la procédure du recours étant attendue au cours des
prochains mois.
    "La Coalition est satisfaite que le tribunal soit parvenu à la seule
décision correcte dans cette affaire pour ce qui est des volumes
contingentés", a déclaré le président de la Coalition, Steve Swanson. Il a
poursuivi en ces termes : "La taxe négociée requise et des limites de quotas
sur les livraisons sont d'une importance cruciale pour corriger les effets des
pratiques commerciales injustes du Canada sur les producteurs de bois
d'oeuvre, les travailleurs et les collectivités aux Etats-Unis.
    La Coalition désapprouve des conclusions permettant au Canada de s'en
tirer à bon compte en ce qui a trait aux recouvrements passés de taxes à
l'exportation utilisées comme mécanisme en cas de dépassement. Le Canada a
expressément approuvé toutes les conditions de l'entente et devrait s'y tenir.
Cela dit, la décision du tribunal à propos du mécanisme de dépassement devrait
être utile aux producteurs des Etats-Unis lorsque le marché se redressera."
    M. Swanson a poursuivi ainsi : "Le secteur du bois d'oeuvre traverse une
période extraordinairement difficile. La cause principale en est le recul du
marché immobilier.
    Mais à cela s'ajoute le fait que notre industrie est confrontée à un vrai
problème, celui du système non marchand du Canada consistant en fait à céder
ses ressources naturelles, les arbres qui appartiennent à la population
canadienne, en les vendant à un prix inférieur à leur valeur marchande pour
favoriser les scieries canadiennes. Les scieries des Etats-Unis doivent donc
faire face au recul du marché immobilier et, en plus, aux pratiques
canadiennes injustes ainsi qu'aux violations de l'accord qui a été conçu pour
neutraliser ces pratiques inéquitables."
    Soulignant que la Coalition est fermement déterminée à veiller à ce que
le Canada honore pleinement l'Accord sur le bois d'oeuvre, M. Swanson a
également exprimé son point de vue sur la deuxième procédure d'arbitrage
portant sur les nouvelles subventions offertes aux producteurs de bois
d'oeuvre de l'Ontario et du Québec.
    "En fournissant de nouvelles subventions, le Canada contrevient sciemment
aux conditions de l'Accord passé avec les Etats-Unis. Les faits parlent pour
nous et nous sommes confiants que le comité d'arbitrage conclura en faveur des
Etats-Unis", a déclaré M. Swanson. "Nous sommes toutefois profondément déçus
que le Canada continue d'essayer d'échapper à ses obligations internationales,
obligeant ainsi les Etats-Unis à prendre ces mesures", a conclu M. Swanson.




Renseignements :

Renseignements: Zoltan van Heyningen, (202) 862-3686,
zoltan@4fairlumber.com

Profil de l'entreprise

U.S. COALITION FOR FAIR LUMBER IMPORTS

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