La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété



    QUEBEC, le 26 juin /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Procureure
générale et notaire générale du Québec, Mme Kathleen Weil, est heureuse de
s'associer avec la Chambre des notaires du Québec afin de mettre sur pied un
groupe de travail sur la copropriété.
    Ce comité a pour mandat de cerner les besoins d'information des
propriétaires et des administrateurs de copropriétés et de définir quels sont
les moyens adéquats à la diffusion de ladite information. Le comité devra
aussi évaluer la pertinence de proposer des modifications aux dispositions du
Code civil du Québec concernant la copropriété et, si nécessaire, formuler des
suggestions à ce sujet. Enfin, au besoin, il entendra certains intervenants et
organismes intéressés à se prononcer sur cette question et à soumettre des
recommandations à son sujet.
    Outre Me Stéphanie Neveu, du ministère de la Justice du Québec, les
membres du groupe de travail sont M. John Mackay, vice-président au
développement à la Société d'habitation du Québec, M. Denis Quirion, directeur
du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine à la Ville de
Montréal, Mme Danielle Cécile, responsable du dossier à la Direction de
l'habitation, à la Ville de Montréal, Me François Forget, notaire à Montréal,
Me Christine Gagnon, notaire spécialiste en droit des propriétés à Québec, Me
Yves Papineau, avocat spécialiste en droit des copropriétés à Montréal, Me
Daniel Gervais, notaire, directeur général adjoint à la protection du public à
la Chambre des notaires et Me Michel Vermette, notaire, directeur général
adjoint des Services juridiques à la Chambre des notaires.
    "Je me réjouis de la création de ce comité, dont les travaux permettront
de mieux déterminer les besoins des propriétaires et des autres intervenants
en matière de copropriété," a mentionné la ministre de la Justice, Mme
Kathleen Weil. "C'est avec enthousiasme que nous accueillons la collaboration
du ministère de la Justice dans ce dossier", a pour sa part souligné le
président de la Chambre des notaires, Me Denis Marsolais.
    -%SU: LAW,SOC
    -%RE: 37,1




Renseignements :

Renseignements: Philippe Archambault, Attaché de presse, Cabinet de la
ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, (418) 643-4210;
Antonin Fortin, Directeur des communications, Chambre des notaires du Québec,
(514) 879-1793

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE

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