La chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ) ira de l'avant dans son projet de mise en place d'une plateforme de signification électronique

MONTRÉAL, le 7 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Au terme d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 octobre dernier, 77% des membres présents ont voté en faveur d'une cotisation spéciale afin de financer le projet de mise en place d'une plateforme de signification électronique. Ce projet s'inscrit dans une démarche en vue de contribuer à un meilleur accès à la justice.

« La CHJQ souhaite mettre à la disposition de la communauté juridique et du grand public un système d'échange électronique sécurisé et transmis par huissier de justice. » dit M. Louis-Raymond Maranda, Président-directeur général de l'ordre professionnel. L'avant projet de loi déposé par le ministre de la justice, M. Jean-Marc Fournier, prévoit la notification électronique entre procureurs, mais celle-ci se doit d'être encadrée. La CHJQ est convaincue que les transmissions électroniques doivent être faites de façon sécuritaire par un tiers de confiance : l'huissier de justice.

La CHJQ profite de l'occasion pour souligner l'apport exceptionnel au projet de tous les huissiers de justice du territoire québécois.

SOURCE CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUEBEC

Renseignements :

Louis-Raymond Maranda, huissier de justice
Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Téléphone : (514) 721-1100
chjq@chjq.ca

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