La Chambre de la sécurité financière conclut que le modèle du passeport en valeurs mobilières serait plus adapté aux besoins des canadiens épargnants qu'un régulateur unique centralisé



    MONTREAL, le 16 juill. /CNW Telbec/ - En réponse au Groupe d'experts sur
la réglementation des valeurs mobilières au Canada, constitué par le ministre
fédéral des Finances, l'honorable Jim Flaherty, qui s'interroge globalement
sur le rôle du fédéral dans les valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité
financière ("la Chambre") a effectué une analyse complète et répond que le
gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans l'encadrement des
valeurs mobilières au Canada, soit celui d'appuyer et d'aider la mise en place
complète du passeport pancanadien.
    Se démarquant des réflexions passées et tentant de dégager une vision
nouvelle de la problématique de réglementation des valeurs mobilières au
Canada, la Chambre s'appuie sur 12 objectifs principaux qu'elle a répertorié
d'une analyse de l'évolution de la réglementation au Canada et ailleurs en
Occident et propose 12 "critères d'analyse" pour évaluer les deux modèles que
sont le passeport et le modèle basé sur un régulateur unique au Canada. Ces
objectifs ou critères à optimiser sont :

    
    1.   La protection du public
    2.   L'allocation facilitée des ressources
    3.   La facilitation d'opérations pancanadiennes et internationales
    4.   La réduction du fardeau réglementaire et des coûts
    5.   La transparence
    6.   L'harmonisation et l'uniformité d'application des règles
    7.   L'innovation
    8.   La sécurité juridique et constitutionnelle
    9.   La réactivité
    10.  La valorisation du statut international du Canada
    11.  La compétitivité du système
    12.  L'immuabilité / pérennité du système
    

    Après appréciation de l'aptitude respective du passeport et du régulateur
unique à répondre valablement aux considérations qui correspondent à chacun de
ces critères d'analyse, la Chambre conclut que même si en théorie le
régulateur unique pourrait possiblement répondre à plusieurs des critères
d'analyse précités, c'est encore le passeport qui apparaît être le régime de
réglementation qui répond le mieux à l'ensemble de ces critères.
    Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, souligne : "Même si
la meilleure option est le passeport en valeurs mobilières, ce modèle implique
plusieurs défis pour lesquels le fédéral peut contribuer. Un régime de
régulateur unique ne répond pas aux objectifs poursuivis et implique un recul
sur les aspects où le régime d'une province, comme le Québec, serait
clairement à l'avant-garde."
    Ce mémoire analyse donc les forces et faiblesses de chacun des modèles et
ses recommandations seront utiles au Groupe d'experts qui doit notamment
échafauder un modèle de loi commune régissant les valeurs mobilières.
    La Chambre promeut aussi l'approche de réglementation par principe, qui
est perçu de plus en plus dans le monde comme modèle d'avenir. Cette approche
est innovatrice et le Québec est expérimenté en la matière puisque, par
exemple, la Chambre s'appui sur des principes pour structurer la pratique
déontologique de ses membres.
    Le mémoire de la Chambre fait aussi des recommandations visant le
renforcement du système de justice criminelle (édicté par le fédéral, opéré
par les provinces).
    Pour consulter le mémoire et son sommaire, visitez le site de la Chambre
(www.chambresf.com) ou contactez le soussigné pour obtenir une copie.

    A propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

    La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement.




Renseignements :

Renseignements: Vincent Pâquet, Agent aux communications, Chambre de la
sécurité financière, Bureau: (514) 282-5777, Cellulaire: (514) 409-4342,
vpaquet@chambresf.com


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