La Chambre de commerce du Canada souligne la visite du secrétaire général de la Cour d'arbitrage international de la Chambre de commerce internationale.

OTTAWA, le 21 sept. 2011 /CNW/ - La Chambre de commerce du Canada est ravie d'apprendre que M. Jason Fry, secrétaire général de la Cour d'arbitrage international de la Chambre de commerce internationale (ICC) est au Canada cette semaine pour informer les avocats en arbitrage et les entreprises du pays des nouvelles règles d'arbitrage de l'ICC. M. Fry présentera des exposés sur les nouvelles règles à Montréal le 21 septembre et à Toronto le 22 septembre.

La semaine dernière, l'ICC a lancé une version révisée de son Règlement d'arbitrage qui a pour but de mieux répondre aux besoins actuels et futurs des entreprises et des gouvernements qui s'adonnent au commerce et à l'investissement international. Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

« Je suis ravi que le secrétaire général de la Cour d'arbitrage international de l'ICC ait choisi de venir au Canada immédiatement après le lancement du nouveau Règlement pour présenter celui-ci aux avocats en arbitrage canadiens et aux gens d'affaires qui utilisent les services d'arbitrage avant son entrée en vigueur », déclare Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. « L'arbitrage est souvent la seule option pratique pour régler les différends commerciaux qui ne peuvent être réglés à l'amiable. Les nouvelles règles faciliteront le commerce et l'investissement internationaux qui revêtent tant d'importance pour le Canada. »

Gerry Ghikas, c. r.,  président du comité d'arbitrage international d'ICC Canada et associé au cabinet Borden Ladner Gervais LLP à Vancouver, affirme : « L'utilisation de l'arbitrage par les entreprises canadiennes pour régler les différends commerciaux internationaux augmente à mesure que ces entreprises investissent et négocient à l'échelle internationale. Les nouvelles règles de l'ICC répondent à la complexité croissante des transactions commerciales d'aujourd'hui, aux contraintes liées aux différends mettant en cause des états et aux impératifs de rapidité et de rentabilité. »

Approuvées en juin par le Conseil mondial de l'ICC, les ajouts aux règles comprennent des dispositions sur les différends qui impliquent plusieurs contrats et parties, des procédures révisées de gestion des affaires, la nomination d'un arbitre d'urgence pour ordonner des mesures immédiates ainsi que des modifications destinées à faciliter le traitement des différends survenant dans le cadre de traités d'investissement et d'accords de libre-échange.

En réponse à la demande croissante de démarches plus holistiques à l'égard des techniques de règlement des différends, le nouveau Règlement est publié dans une brochure qui inclut également le Règlement ADR de l'ICC, lequel prévoit une médiation et d'autres mesures qui permettent aux parties de résoudre leurs différends à l'amiable. Les deux ensembles de règles définissent un cadre institutionnel structuré visant à assurer la transparence, l'efficacité et l'équité du processus de règlement des différends tout en offrant aux parties la possibilité de choisir entre les nombreux aspects de la procédure.

À propos de la Chambre de commerce du Canada
La Chambre de commerce du Canada est le lien essentiel entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle contribue à l'élaboration des politiques et du processus décisionnel publics au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada. Grâce à son réseau de plus de 420 chambres de commerce, elle représente 192 000 entreprises de toutes tailles actives dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions. Suivez-nous sur Twitter à @CdnChamberofCom.

À propos d'ICC Canada
ICC Canada fait partie de la Chambre de commerce du Canada. Le Comité d'arbitrage international de la Chambre est le comité national canadien de la Cour d'arbitrage international de l'ICC. Il regroupe la majorité des arbitres et des avocats en arbitrage international canadiens. L'ICC est l'organisme d'arbitrage le plus important et fiable du monde pour le règlement des différends commerciaux internationaux.

SOURCE Canadian Chamber of Commerce, The

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