La CEO rend une décision motivée concernant le gaz de réserve



    TORONTO, le 27 juin /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a rendu aujourd'hui une décision motivée relativement à une
requête d'Union Gas Limited concernant la vente de gaz de réserve et la
question de savoir s'il est justifié d'allouer la totalité ou une partie du
gain aux consommateurs.
    Dans deux décisions précédentes, la Commission a déterminé qu'elle a le
pouvoir d'allouer la totalité ou une partie de ce gain aux consommateurs du
service public.
    Dans sa décision, la Commission a déterminé que dans cette cause, aucun
principe économique, légal ou politique ne justifie l'allocation aux
consommateurs d'une partie des gains de la vente du gaz de réserve. La
Commission a déterminé que les consommateurs ne subissaient aucun préjudice
découlant de la vente et que la création de la capacité de stockage
additionnelle créée par la vente est dans l'intérêt public.
    Le gaz de réserve est une caractéristique structurale de l'exploitation
d'un réservoir de gaz. Le gaz de réserve est le volume de gaz nécessaire afin
de maintenir la pression de base minimale pour exploiter le réservoir de
stockage. Comme il est toujours nécessaire de maintenir la pression de base,
le gaz de réserve est traité comme une immobilisation. Il est comptabilisé au
prix coûtant et ce gaz est payé et appartient à Union.
    En 2001, Union a déterminé que le réservoir de stockage existant pouvait
être exploité en maintenant une pression moins élevée, ce qui constituait
davantage de gaz de réserve que nécessaire. Par conséquent, cet excédent peut
être vendu.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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