La CEO rend une décision et une ordonnance relativement à la requête de Toronto Hydro concernant son MRPR et son MPE



    TORONTO, le 11 sept. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a rendu aujourd'hui une décision et une ordonnance approuvant
certains aspects de la requête de Toronto Hydro-Electric System Limited
(Toronto Hydro) concernant son mécanisme de rajustement pour perte de revenus
(MRPR) et son mécanisme de partage des économies (MPE).
    Le MRPR fait en sorte que les services publics reçoivent des revenus sur
le volume d'énergie qu'ils auraient vendue s'ils n'avaient pas mis en oeuvre
des programmes de conservation et gestion de la demande (CGD). Le MPE est un
incitatif financier qui a pour but d'encourager les services publics à mettre
en oeuvre des programmes de CGD efficaces.
    Toronto Hydro a présenté une demande pour obtenir l'approbation et le
recouvrement d'un montant de 3 111 432 $ au titre du MRPR et un montant avant
impôts de 7 290 767 $ au titre du MPE, lequel inclut les paiements versés en
remplacement d'impôts (PERI).
    Dans sa décision, la Commission a déterminé que le montant du MPE réclamé
ne devrait pas inclure les PERI et a ordonné à Toronto Hydro de réviser sa
demande à cet égard.
    Le montant au titre du MRPR faisant l'objet de la demande de Toronto
Hydro ne tenait pas compte de l'incidence des consommateurs qui adoptent des
mesures d'économie d'énergie, peu importe si un programme de CGD existe ou
non. La Commission a déterminé que Toronto Hydro ne devrait pas être
remboursée pour cette réduction de revenus qui n'a pas été entraînée par ses
programmes de CGD et a ordonné à la société de déduire sa demande au titre du
MRPR conformément aux taux indiqué dans la décision relativement à ces
consommateurs.
    La Commission a ordonné à Toronto Hydro de déposer d'ici le 25 septembre
2007 ses montants révisés pour le MRPR et le MPE de 2005-2006 en se fondant
sur les constations présentée dans cette décision. Les sommes qui y sont
approuvées devront être recueillies au moyen d'un rajustement tarifaire
provisoire, lequel est destiné à recouvrer les montants restants sur une
période de six mois prenant fin le 30 avril 2008.
    L'effet de cette décision sur la facture totale des consommateurs
résidentiels sera inférieur à 1 %.
    La décision portait également sur les programmes de Toronto Hydro Summer
Challenge et Thermostat, Aerator, Pipewrap, Showerhead (TAPS) ainsi que les
tarifs destinés aux logements sociaux qui adoptent des mesures de CGD en
l'absence de tels programmes, les projets particuliers et les programmes de
CGD auxquels participent des sociétés affiliées ainsi que la vérification des
résultats de CGD.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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