La CEO rend publiques des modifications aux codes relativement à la période de transition pour l'initiative des compteurs intelligents



    TORONTO, le 27 juin /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a rendu publiques aujourd'hui des modifications au Code de
règlement au détail (CRD), au Code des réseaux de distribution (CRD) et au
Code des services d'approvisionnement ordinaire (CSAO) relativement au
déploiement des compteurs intelligents en Ontario. Les codes de la Commission
établissent les responsabilités et les obligations des sociétés réglementées.
    Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à installer un compteur
intelligent dans 800 000 foyers et petites entreprises de l'Ontario d'ici 2007
et partout en Ontario d'ici 2010.
    Les modifications au code clarifient les rôles et responsabilités des
services publics de distribution d'électricité relativement à la gestion des
données et aux processus de facturation des compteurs intelligents durant la
mise en oeuvre de l'initiative des compteurs intelligents de la province. Les
modifications adaptent les instruments de réglementation de la Commission pour
l'initiative des compteurs intelligents de la province ainsi que les
politiques connexes et pour assurer la rentabilité de cette initiative durant
la période de transition, jusqu'au déploiement complet en 2010.
    En raison des modifications, les services publics qui ont choisi de
mettre en oeuvre les prix selon l'heure de la consommation auront deux choix :
permettre aux consommateurs qui ont un compteur intelligent de choisir la
facturation selon l'heure de la consommation ou rendre ce type de facturation
obligatoire pour tous les consommateurs qui ont un compteur intelligent dans
leur zone desservie. La CEO propose également une nouvelle modification qui
oblige les services publics d'aviser leurs consommateurs directement (par un
encart accompagnant les factures ou par lettre, envoi direct ou appel
téléphonique) relativement aux prix selon l'heure de la consommation qui
seront fournis sur une base obligatoire ou volontaire.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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