La CEO publie une décision sur la liste de questions dans le cadre d'une requête d'examen du Plan pour le système d'électricité intégré



    TORONTO, le 26 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a
publié aujourd'hui une décision approuvant une liste de questions pour son
examen du Plan pour le système d'électricité intégré (PSEI) et des processus
d'acquisition de l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO), ce qui conclut
la phase 1 de l'instance. Dans la phase 2, qui est prévue pour la mi-2008, la
Commission utilisera la liste de questions comme base de son examen de la
requête de l'OEO.
    Durant l'audience de la phase 1 qui visait à mettre sur pied la liste de
questions, la Commission a entendu des observations verbales du requérant et
de 28 intervenants représentant une gamme d'intérêts, notamment des organismes
autochtones et environnementaux, des municipalités, des travailleurs de
l'industrie électrique, des grands consommateurs d'électricité et des
consommateurs en général. Ces observations verbales s'ajoutent aux
observations écrites reçues du requérant et de 66 intervenants. De plus, la
Commission a reçu 29 commentaires écrits sur la liste de questions. Les
renseignements fournis dans les observations et les commentaires ont été
examinés par la Commission et pris en compte dans la décision sur la liste de
questions.

    
    Dans sa décision, la Commission a souligné les principaux objectifs de la
liste de questions :
      1) définir la portée de l'instance;
      2) préciser les questions que la Commission doit traiter pour rendre
         une décision concernant la requête.
    

    La Commission ordonnera sous peu à l'OEO de publier un avis concernant la
phase 2 de l'examen du PSEI et des processus d'acquisition afin de fournir des
détails sur la manière de participer. Les preuves déposées par l'OEO et toute
autre partie seront examinées au cours de la phase 2.
    Aux termes de la Loi de 1998 sur l'électricité, l'OEO est responsable de
l'élaboration d'un Plan pour le système d'électricité intégré de l'Ontario et
des processus d'acquisition appropriés pour la gestion de l'approvisionnement
en électricité, de la capacité et de la demande en électricité conformément à
ce plan. Aux termes de la même loi, l'OEO doit déposer son Plan auprès de la
Commission aux fins d'approbation.
    Le PSEI est un plan de gestion du système d'électricité de l'Ontario. Il
précise les investissements en matière de conservation, de production et de
transport de l'électricité que l'OEO propose afin d'assurer l'adéquation et la
fiabilité de l'approvisionnement en électricité ainsi que de la gestion de la
demande en Ontario. Les processus d'acquisition sont conçus de manière à gérer
l'approvisionnement en électricité, la capacité et la demande conformément au
PSEI. Ce plan concerne l'approvisionnement en électricité de tous les
consommateurs de l'Ontario.

    
    La liste des questions approuvées, la requête sur le PSEI et la requête
sur le processus d'acquisition sont disponibles pour consultation publique :
    -  en ligne sur le site Web de l'OEO (www.powerauthority.on.ca);
    -  sur le site Web de la Commission (www.oeb.gov.on.ca);
    -  au bureau central de l'OEO à Toronto;
    -  au bureau de la Commission;
    -  aux bureaux de comté, de région et de district à l'échelle de
       l'Ontario.
    

    Des renseignements supplémentaires sur les endroits où il est possible de
consulter les documents sont disponibles auprès de l'OEO au 1 800 722-0679.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Eric Pelletier, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7685; Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-7607


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