La CEO publie une décision concernant une requête visant à révoquer la modification d'une règle du marché



    TORONTO, le 10 avril /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a publié aujourd'hui une décision motivée qui rejette la requête
déposée par l'Association of Major Power Consumers in Ontario visant à obtenir
une ordonnance révoquant une modification à une règle du marché et la renvoie
devant la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE)
afin qu'elle y soit examinée.
    La modification change la manière dont la SIERE calcule le prix de
l'énergie dans le marché de l'électricité de gros qu'elle administre. La
nouvelle règle réduit le multiplicateur du taux d'accélération et de
décélération pour le faire passer de 12 à 3. Le taux d'accélération et de
décélération est une estimation de la rapidité à laquelle la production d'une
installation de production peut être augmentée ou diminuée.
    La Commission est d'avis que la modification satisfaisait aux critères
établis dans la Loi de 1998 sur l'électricité. En arrivant à la conclusion que
la modification va dans le sens des objectifs de cette Loi et ne crée pas
injustement de discrimination contre ou en faveur d'un participant au marché
ou d'une catégorie de participants au marché, la Commission a remarqué ce qui
suit :

    
    -   la modification vise à améliorer l'efficacité du marché de
        l'électricité de gros;

    -   les avantages prévus comprennent la réduction des exportations
        inefficaces vers New York, ce qui en retour peut réduire la nécessité
        de produire de l'électricité dans les centrales au charbon de la
        province, ainsi que des encouragements à l'économie d'énergie, à la
        gestion de la charge et à la gestion axée sur la demande;

    -   selon les prévisions de la SIERE, les répercussions sur les factures
        des consommateurs seront relativement modestes, de l'ordre de
        0,004 cents le kWh, en se fondant sur les prix du marché de 2006. La
        SIERE a également présenté des preuves, fondées sur des hypothèses
        moins prudentes, indiquant que les répercussions sur les
        consommateurs pourraient être une réduction nette de leur facture
        d'électricité.
    

    Il s'agit de la première requête de ce genre qui fait l'objet d'une
audience devant la Commission et d'une décision.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de la CEO :
www.oeb.gov.on.ca.





Renseignements :

Renseignements: Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez
communiquer avec: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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