La CEO publie le rapport de la Commission sur la réglementation par incitatifs de 3e génération pour les distributeurs d'électricité de l'Ontario



    TORONTO, le 15 juill. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a publié aujourd'hui son Rapport sur la réglementation par
incitatifs de 3e génération pour les distributeurs d'électricité de l'Ontario
(le rapport). Ce rapport présente l'approche en matière de politiques de la
Commission concernant la réglementation par incitatifs de 3e génération (RI 3e
génération) et comprend des lignes directrices à l'intention des distributeurs
pour préparer leurs requêtes tarifaires de distribution d'électricité.
    La réglementation par incitatifs établit des tarifs en fonction d'une
mesure d'inflation et d'un objectif d'efficacité pour les distributeurs. Ce
mécanisme favorise l'efficacité tant au sein du secteur de la distribution que
du processus de réglementation.
    Le Rapport mise graduellement sur le plan de réglementation par
incitatifs précédent, présente des analyses empiriques plus concrètes et tient
compte des différences au niveau de l'exploitation entre les distributeurs.

    Dans ce Rapport, la Commission a entres autres déterminé :
    
    -  qu'elle conservera un mécanisme exhaustif de rajustement de
       plafonnement des prix pour les distributeurs d'électricité;
    -  que la durée du plan sera fixée à trois ans après l'année de
       redéfinition;
    -  qu'elle utilisera l'indice implicite de prix du produit intérieur brut
       comme facteur d'inflation pour la demande intérieure finale;
    -  que les compensations de la productivité pour les distributeurs
       individuels seront composées d'une évaluation déterminée empiriquement
       des tendances de productivité au sein de l'industrie (facteur de
       productivité) et d'un facteur de compensation;
    -  que tous les distributeurs seront assujettis au même facteur de
       productivité qui sera établi dès l'entrée en vigueur du plan et qui
       demeura constant pour toute la durée du plan;
    -  que tous les distributeurs seront assignés à un des trois groupes avec
       des facteurs de compensation en fonction de leur efficacité telle que
       déterminée par des analyses comparatives des coûts;
    -  qu'un module d'investissement différentiel sera inclus à la
       réglementation par incitatifs de 3e génération pour aborder les
       questions sur les besoins d'investissement différentiel pouvant
       survenir durant la durée de la réglementation par incitatifs.
    

    Le Rapport de la Commission offre aux distributeurs d'électricité un
cadre pour la demande de modifications tarifaires aux termes de la
réglementation par incitatifs de 3e génération et n'a aucune incidence
immédiate sur le tarif.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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