La CEO publie le facteur du règlement des écarts liés à la grille tarifaire d'électricité réglementée du mois de mars



    TORONTO, le 15 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis
à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un crédit
ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur
électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR).
Ce facteur est appelé "Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR" et
est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
    Le facteur affiché aujourd'hui, soit -0,0226 cents le kWh, est fondé sur
la différence entre le montant que les consommateurs de la GTR ont payé pour
l'électricité (durant la période allant du 1er avril 2005 au 28 février 2007)
et les montants réels payés aux producteurs pour produire cette électricité.
    Ce facteur sera utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer
le paiement ou le crédit final des consommateurs qui : 1) ferment leur compte
auprès de leur service public et déménagent hors de la province de l'Ontario,
2) passent à un détaillant, 3) possèdent un compteur d'intervalles et
choisissent l'option de la facturation des prix du marché au comptant ou 4)
cessent d'être admissibles au régime de la GTR.
    Le consommateur qui utilise 12 000 kWh par année (c'est-à-dire 1 000 kWh
par mois), et qui choisit de quitter le régime de la GTR, recevrait un crédit
ponctuel de 2,72 $, selon le facteur mis à jour qui a été rendu public
aujourd'hui. Pour le consommateur qui utilise moins d'électricité, par exemple
750 kWh par mois, le crédit ponctuel s'élèverait à 2,04 $.
    Dans le régime de la GTR, l'électricité utilisée par les consommateurs
est facturée à un prix stable et réglementé. Ce prix a été établi par la
Commission en fonction d'une prévision du coût de l'approvisionnement des
consommateurs de la GTR pour l'année. Lorsque le prix de la GTR diffère du
montant réellement payé aux producteurs, la différence est calculée par
l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) dans un compte d'écart. Des
prévisions de cette différence ont été incorporées dans les nouveaux prix de
la GTR qui ont été annoncés par la Commission le 11 octobre et sont entrés en
vigueur le 1er novembre 2006 pour les consommateurs qui demeurent dans le
régime de la GTR. Les consommateurs qui quittent le régime doivent régler
cette différence à leur départ.
    Le facteur mis à jour qui a été publié aujourd'hui a été calculé en
utilisant le solde net positif du compte d'écart (au 28 février), lequel
s'élevait à environ 16,3 millions de dollars. Le solde d'écart net incorpore
les estimations du rabais de l'Ontario Power Generation (OPG), c'est-à-dire la
différence entre la limite sur les revenus s'appliquant à certaines
installations de production de l'OPG et le prix qu'elles auraient reçu dans le
marché au comptant de gros pour leur production.
    Une majoration d'environ 0,15 cents le kWh est incluse dans les prix de
la GTR qui sont entrés en vigueur le 1er novembre en raison de la nécessité de
réduire le solde du compte d'écart au cours des 12 prochains mois. Cette
mesure est la raison de l'amélioration de 33,2 millions de dollars du solde
d'écart net, lequel est passé d'un déficit de 16,8 millions à un surplus de
16,3 millions. Le principal facteur ayant contribué à cette situation est que
certains paiements contractuels versés à Bruce Power aux termes de son entente
avec l'Office de l'électricité de l'Ontario ont été recouvrés en février.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1
877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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