La CEO propose des modifications au Code des réseaux de distribution afin de régler le problème de la tension parasite dans les exploitations agricoles



    TORONTO, le 31 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
"Commission") a publié aujourd'hui un avis d'intention, demandant des
commentaires écrits sur les modifications proposées au Code des réseaux de
distribution (le "Code") concernant des mesures pour régler le problème de la
tension parasite dans les exploitations agricoles. La publication des
modifications proposées fait suite à des consultations exhaustives auprès des
distributeurs d'électricité, des membres de la collectivité agricole et
d'autres intervenants.

    Les modifications proposées envisagent la mise en oeuvre de nombreuses
mesures, notamment les suivantes :

    
    -  les distributeurs doivent faire étudier les plaintes relatives à la
       tension parasite dans les exploitations agricoles par des personnes
       compétentes et doivent respecter une procédure d'enquête précise;

    -  lorsqu'il s'avère qu'un réseau de distribution contribue à la tension
       parasite dans une exploitation agricole au-delà d'un seuil précis, le
       distributeur doit adopter des mesures pour diminuer la tension
       parasite à des niveaux acceptables préétablis;

    -  les distributeurs qui desservent des consommateurs agricoles doivent
       préparer et rendre disponible une "procédure d'intervention auprès des
       consommateurs" en matière de tension parasite qui établit le processus
       pour répondre aux demandes d'information sur la tension parasite dans
       les exploitations agricoles et aux plaintes de consommateurs;
    

    Toutes les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs
commentaires écrits concernant les modifications proposées au Code d'ici le 5
décembre 2008.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1
877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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