La CEO invite les personnes intéressées à lui présenter leurs observations sur les enjeux qui seront étudiés dans le cadre de l'examen du PREI de l'OEO



    TORONTO, le 31 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario
invite les personnes intéressées à lui présenter leurs observations sur les
enjeux que l'on propose d'étudier dans le cadre de l'examen du Plan pour le
réseau d'électricité intégré (PREI) de l'Office de l'électricité de l'Ontario
(OEO). L'avis portant sur le PREI publié aujourd'hui par l'OEO conformément à
la directive de la Commission comprend des renseignements sur la façon dont le
public pourra participer à la première des deux phases de l'examen de la
requête de l'OEO qu'effectuera la Commission.
    Pendant la phase 1, pour les besoins de son examen du PREI et des
processus d'acquisition, la Commission dressera une liste des enjeux qui
seront abordés lors de l'audience qui aura lieu au cours de la phase 2. Les
personnes intéressées doivent envoyer leurs observations écrites sur la liste
d'enjeux proposés à la Commission dans les 30 jours suivant la dernière date
de publication de l'avis. La Commission entendra les observations orales
portant sur les enjeux à une date ultérieure, pendant la phase 1 de son examen
de la requête.
    Lorsqu'elle reçoit une requête, la Commission exige que l'auteur de cette
requête publie un avis à ce sujet et permette au public de prendre
connaissance de la requête et des documents connexes. La Commission a ordonné
à l'OEO de publier un avis pour la phase 1. Cet avis sera publié dans divers
journaux de la province à compter d'aujourd'hui. De plus, l'OEO signifiera une
copie de l'avis, de la requête, des preuves, des modifications apportées et de
la liste d'enjeux proposés au bureau du conseil de bande de toutes les
Premières nations de la province.
    Le public peut prendre connaissance de la liste d'enjeux proposés par
l'OEO, de la requête portant sur le PREI et de celle portant sur les processus
d'acquisition aux endroits suivants :

    
    -   sur le site Web de l'OEO www.powerauthority.on.ca;

    -   sur le site Web de la Commission www.oeb.gov.on.ca;

    -   au bureau central de l'OEO;

    -   aux bureaux de la Commission;

    -   aux bureaux de comté, de région et de district à l'échelle de
        l'Ontario.
    

    Pour obtenir plus de renseignements sur les endroits où ces documents
sont disponibles, téléphoner à l'OEO au 1 800 722-0679.
    Lors de la phase 2 de l'examen du PREI et des processus d'acquisition, on
passera en revue les preuves déposées par l'OEO et par les autres parties. On
publiera un avis concernant la phase 2 indiquant comment y participer.
    En vertu de la Loi de 1998 sur l'électricité, l'OEO doit élaborer un plan
pour le réseau d'électricité intégré pour l'Ontario et des processus
d'acquisition appropriés permettant de gérer l'approvisionnement en
électricité, la capacité et la demande conformément à ce plan. Toujours en
vertu de la Loi, le PREI et les processus d'acquisition élaborés par l'OEO
doivent être présentés à la Commission aux fins d'approbation.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1
877 632-2727 (sans frais).


    
    Avis de requête en vue d'obtenir l'approbation du Plan pour le réseau
    d'électricité intégré et des processus d'acquisition
    ------------------------------------------------------------------------
    

    L'Office de l'électricité de l'Ontario (l'"OEO") a déposé une requête
auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario datée du 29 août 2007 aux
termes de la Loi de 1998 sur l'électricité, L.O., chap. 15, Annexe A (la
"Loi"). Le requérant souhaite obtenir une ordonnance de la Commission
approuvant son Plan pour le réseau d'électricité intégré (le "PREI") et
certains processus d'acquisition. La Commission a assigné à cette requête le
numéro EB-2007-0707.
    Le PREI est un plan de gestion du réseau d'électricité de l'Ontario. Il
précise les investissements en matière de conservation, de production et de
transport de l'électricité que l'OEO propose afin d'assurer un
approvisionnement en électricité adéquat et fiable et de gérer la demande en
Ontario. Les processus d'acquisition ont pour but de gérer l'approvisionnement
en électricité, la capacité et la demande conformément au PREI. Ce plan touche
l'approvisionnement en électricité pour tous les consommateurs de l'Ontario.
    En élaborant le PREI, l'OEO a été tenu de se conformer à la Loi, à la
directive gouvernementale sur le profil d'approvisionnement ainsi qu'au
règlement sur le Plan pour le réseau d'électricité intégré. Aux termes du
paragraphe 25.30 (4) de la Loi, la Commission est tenue de passer en revue le
PREI pour s'assurer qu'il est conforme aux directives du ministre de l'Energie
et qu'il satisfait à des critères de gestion prudente et de rentabilité. De
plus, aux termes du paragraphe 25.31 (4) de la Loi, la Commission est tenue
d'examiner les processus d'acquisition proposés par l'OEO. La directive sur le
profil d'approvisionnement, le règlement sur le PREI, le règlement sur les
processus d'acquisition et les dispositions pertinentes de la Loi sont
affichés sur le site Web de la Commission sous le lien menant au PREI.
    Outre les initiatives de conservation de l'électricité, l'OEO recommande
d'entreprendre divers projets de production et de transport d'électricité à
l'échelle de la province. Ces projets peuvent toucher votre collectivité. Des
cartes et des descriptions des projets proposés sont incluses dans le PREI.

    Comment consulter le PREI
    --------------------------
    Des copies du PREI, de la requête sur les processus d'acquisition et des
documents présentés avant l'instance sont disponibles pour consultation
publique :

    
    -   sur le site Web de l'OEO www.powerauthority.on.ca;

    -   sur le site Web de la Commission www.oeb.gov.on.ca;

    -   aux bureaux de la Commission;

    -   au bureau central de l'OEO;

    -   aux bureaux de comté, de région et de district à l'échelle de
        l'Ontario.
    

    Si vous avez de la difficulté à consulter la requête, ou si vous désirez
savoir comment obtenir un exemplaire du PREI, veuillez communiquer avec l'OEO
au 1 800 722-0679.

    Un examen en deux phases
    -------------------------
    La Commission entend réaliser son examen en deux phases.
    Durant la phase 1, la Commission dressera une liste des enjeux. Cette
liste déterminera les enjeux qui seront abordés durant l'examen subséquent de
la requête. Seuls les enjeux figurant sur la liste approuvée seront examinés.
La Commission a ordonné à l'OEO d'élaborer une liste d'enjeux proposés dans le
cadre de l'examen du PREI et des processus d'acquisition proposés, laquelle
doit être structurée en fonction des constatations que la Commission devra
faire, conformément aux lois et aux directives ministérielles. La Commission
sollicite votre opinion sur les questions qu'elle devra envisager dans le
cadre de son examen. La liste des enjeux proposés par l'OEO est disponible aux
mêmes endroits que le PREI.
    Le présent avis constitue l'avis de la phase 1 de l'instance. La phase 2
sera l'examen des preuves déposées par l'OEO et toute autre partie. L'avis
concernant la phase 2 sera publié à une date ultérieure, au début de la phase
2, et fournira des détails sur la manière de participer à cette phase de
l'instance.

    Comment participer
    -------------------
    Vous pouvez participer à l'établissement de la liste d'enjeux de deux
façons :

    1. Présentation d'observations à la Commission

    Si vous désirez présenter des observations sur les enjeux que la
Commission devrait retenir dans le cadre de son examen du plan et des
processus d'acquisition, vos observations écrites doivent parvenir à la
Commission au plus tard 30 jours après la publication du présent avis. Vos
observations seront transmises à la Commission et versées dans le dossier
public. Un avis concernant la phase 2 de l'instance, qui vous donnera la
possibilité de présenter des observations sur le contenu du PREI et des
processus d'acquisition proposés, sera publié lorsque la liste d'enjeux aura
été établie.
    La Commission accepte les observations écrites reçues par la poste ou par
courrier électronique, aux adresses ci-dessous. Les formulaires de
commentaires sur la liste d'enjeux proposés sont disponibles sur le site Web
de la Commission ou en appelant le Centre des relations avec les consommateurs
de la Commission au 1 877 632-2727.

    2. Comment obtenir le statut d'intervenant

    Vous pouvez demander le statut d'intervenant si vous désirez participer
activement à la phase 1 pour présenter à la Commission des observations
officielles relativement à la liste des enjeux. Les droits et obligations en
matière de procédure des intervenants sont énumérés dans les règles de
pratique et de procédure de la Commission.
    Veuillez consulter la section "How to Become an Intervenor" (en anglais
seulement) de la page sur le PREI sur le site Web de la Commission. Les règles
de la Commission concernant l'échéancier des interventions et le dépôt de
documents sont strictes. Votre lettre de demande d'intervention doit être
conforme aux règles de la Commission et aux lignes directrices en matière de
dépôt et parvenir à la Commission et à l'OEO au plus tard 14 jours après la
publication du présent avis.
    Pour la phase 1, les intervenants sont invités à présenter des
observations écrites concernant l'ébauche de la liste d'enjeux proposés par
l'OEO. Les observations doivent être déposées auprès de la Commission et de
l'OEO au plus tard 30 jours après la publication du présent avis. La
Commission publiera d'autres documents relatifs aux procédures concernant
l'élaboration de la liste d'enjeux et la phase 2, l'examen de la requête et
les documents justificatifs.

    Comment nous joindre
    ---------------------
    Dans votre réponse au présent avis, veuillez indiquer le numéro de
dossier EB-2007-0707 dans la ligne "objet" de votre courriel ou dans l'en-tête
de votre lettre. Il est également important d'indiquer votre nom, votre numéro
de téléphone ainsi que votre adresse postale et, le cas échéant, votre adresse
électronique et votre numéro de télécopieur. Toutes les communications écrites
doivent être adressées à la secrétaire de la Commission à l'adresse indiquée
plus bas, et doivent être reçues au plus tard à 16 h 45 le jour exigé.

    Vous voulez en savoir plus?
    ----------------------------
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PREI, consultez le site
Web de l'OEO www.powerauthority.on.ca. Vous pouvez obtenir davantage de
renseignements sur la manière de participer à l'examen en visitant le site Web
de la Commission (www.oeb.gov.on.ca) ou en appelant notre Centre des relations
avec les consommateurs au 1 877 632-2727.




Renseignements :

Renseignements: Eric Pelletier, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7685; Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-7607


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