La CEO émet une ordonnance tarifaire dans le cadre de l'audience sur les tarifs de transport normalisés en Ontario



    TORONTO, le 17 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
"Commission") a aujourd'hui émis une ordonnance autorisant l'application d'un
barème tarifaire permettant de répondre aux besoins en revenus du groupement
de transporteurs d'électricité de l'Ontario auxquels s'appliquent des tarifs
normalisés, soit Hydro One Networks Inc., Great Lakes Power Ltd., Canadian
Niagara Power Inc. et Five Nations Energy Inc. Le barème des tarifs de
transmission a été modifié à la suite de la décision EB-2006-0501 Hydro One
Networks Revenue Requirement and Charge Determinant, émise le 16 août 2007.
Dans le cadre de cette décision, la Commission a réduit les besoins en revenu
relatif au transport de l'électricité de Hydro One et a également autorisé le
remboursement d'une partie de certains comptes d'écart, ce qui réduira
d'autant les besoins en revenus pour les exercices 2007 et 2008.
    Les tarifs de transport permettent de récupérer ce qu'il en coûte pour
transporter l'électricité des producteurs vers les clients importants ou les
distributeurs.
    Les tarifs de transport autorisés aujourd'hui sont en vigueur du 1er
novembre 2007 au 31 décembre 2008. La décision de la Commission a pour effet
de réduire les tarifs de transports normalisés d'environ 12 % en moyenne pour
la période, comparativement aux tarifs précédents, ce qui devrait se traduire
par une baisse d'environ 1 % sur la facture d'électricité totale du
consommateur moyen. Les tarifs de transport représentent environ 8 % de la
facture d'électricité totale. Les modifications apportées aux coûts de
transport se reflètent habituellement à la ligne "frais de livraison" de la
facture que reçoit un consommateur résidentiel.

    
    Les tarifs de transport de l'électricité en Ontario comportent trois
volets : les frais de service relatifs au réseau et à la connexion aux lignes
de transport (ceux-ci ont été réduits); et les frais liés à la transformation
(ceux-ci ont augmenté).

    -   La baisse des frais de service liés au réseau et à la connexion aux
        lignes de transport est en grande partie attribuable à une baisse des
        besoins en revenus de Hydro One due à une modification des dépenses
        liées au programme et aux revenus crédités à ces catégories de coûts,
        comparativement aux tarifs précédemment autorisés. Cette baisse est
        également attribuable à une charge plus élevée que prévue.

    -   L'augmentation des frais liés à la transformation reflète une
        augmentation des besoins en revenus de Hydro One, ainsi qu'une charge
        anticipée inférieure, comparativement aux tarifs précédemment
        autorisés. La hausse des besoins en revenu est attribuable à une
        augmentation des dépenses engagées aux postes de transformation,
        alors que la diminution de la charge anticipée est attribuable à une
        croissance négative de la charge, incluant les réductions dues à la
        conservation et à la gestion de la demande, pour les clients
        approvisionnés par ce groupement de producteurs.
    

    Les fluctuations dans l'ensemble des besoins en revenus dans le secteur
du transport de l'électricité se traduisent également par une modification des
facteurs de répartition des revenus parmi les quatre transporteurs.
    Les tarifs autorisés dans le cadre de la présente décision toucheront 55
services publics et 65 utilisateurs finaux du réseau de transport de
l'électricité de l'Ontario englobant plus de 500 points de livraison aux
clients.
    On peut consulter cette décision sur le site Web de la CEO, au
www.oeb.gov.on.ca.
    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour plus de renseignements sur la Commission ou sur la décision,
veuillez visiter notre site Web au www.oeb.gov.on.ca, ou joindre notre service
à la clientèle en composant le 416 314-2455 ou le 1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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