La CEO délivre une ordonnance de pénalités administratives à Direct Energy Corporation pour avoir contrevenu à la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario



    TORONTO, le 5 mai /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a
délivré aujourd'hui une ordonnance aux termes de l'article 112.5 de la Loi de
1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (la Loi) imposant une
pénalité administrative de 15 000,00 $ à Direct Energy Marketing Limited
("DE").
    Cette pénalité est reliée à un cas de déclarations fausses et mensongères
faites à un consommateur, lesquelles constituent une infraction au paragraphe
88.4 (2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario
(pratiques déloyales) ainsi qu'à l'article 2.1 du code de conduite des agents
de commercialisation de gaz (déclarations fausses et mensongères).
    Direct Energy a payé l'amende en entier. Les sommes reçues par la
Commission seront utilisées pour des activités dans l'intérêt public.
    L'ordonnance de la Commission est disponible dans le site
www.oeb.gov.on.ca (en anglais seulement).
    Un avis d'intention de rendre une ordonnance de pénalité administrative a
été délivré contre Direct Energy le 23 avril 2009. La société a été avisée que
la Commission de l'énergie de l'Ontario, de son propre chef, entend rendre une
ordonnance en vertu de l'article 112.5 de la Loi exigeant que Direct Energy
paie une pénalité administrative pour avoir contrevenu à certaines
dispositions exécutoires de la Loi.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, au sein duquel les
consommateurs bénéficient d'une réglementation équitable, efficace et
transparente.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web (www.oeb.gov.on.ca) ou communiquer avec le Centre des
relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans
frais).

    This document is also available in English.




Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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