La CEO délivre une décision sur une motion de Hydro One Networks Inc. demandant le réexamen de la décision de la Commission sur les procédures de connexion



    TORONTO, le 26 nov. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant
une motion de Hydro One Networks Inc. (Hydro One) demandant le réexamen de
deux éléments de la décision et de l'ordonnance que la Commission a rendues le
7 septembre 2007 et qui portaient sur les procédures de connexion de Hydro One
et de Great Lakes Power Limited (la Décision sur les procédures de connexion).
    Les éléments en question sont la section de la Décision sur les
procédures de connexion portant sur l'effet de l'article 71 de la Loi de 1998
sur la Commission de l'énergie de l'Ontario touchant à la capacité des
transporteurs de mener certaines activités de construction ainsi que la
section de la Décision sur les procédures de connexion traitant de la
responsabilité relative aux coûts ainsi que des plans de transport
relativement au Code des réseaux de transport de la Commission.
    Dans la décision et l'ordonnance délivrées aujourd'hui, la Commission a
déterminé que ces sections de la Décision sur les procédures de connexion ne
contenaient aucune erreur devant être corrigée. Par conséquent, la Commission
ne poursuivra pas son examen de la Décision sur les procédures de connexion.
Hydro One s'est vue ordonner de déposer des révisions à ses procédures de
connexion ainsi qu'aux documents afférents, conformément aux conclusions de la
Décision sur les procédures de connexion.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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