La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 d'Hydro Ottawa



    TORONTO, le 17 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête de
Hydro Ottawa limitée (Hydro Ottawa) concernant ses tarifs de distribution de
l'électricité de 2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le
1er mai 2008.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de
livraison de l'électricité et représentent le coût assumé par le service
public pour assurer le service. Les services publics déposent une demande pour
que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité soit examinée par la
Commission par l'entremise d'un processus public visant à déterminer quels
coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les modifications des tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2008, les tarifs de distribution seront établis au moyen de deux
méthodologies différentes. La plupart des services publics verront leurs
tarifs établis selon les lignes directrices de la réglementation par
incitatifs, lesquelles prévoient un rajustement type du tarif tenant compte de
l'inflation et des améliorations de productivité. D'autres verront leurs
tarifs établis par l'entremise d'un réexamen du coût de service, dans le cadre
duquel le service public présente une demande d'approbation de tarifs fondés
sur les coûts qu'il assume pour la livraison de l'électricité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 21 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire du
coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008 établis
selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Hydro Ottawa a vu ses tarifs établis par l'entremise d'un réexamen
du coût de service.
    Dans sa décision, la Commission a accepté une entente de règlement entre
Hydro Ottawa et les intervenants, laquelle a entraîné une réduction de 6
millions de dollars des besoins en revenus réclamés par le service public pour
l'année tarifaire 2008. Le règlement comporte ce qui suit :

    
    -   réduire le taux de dépenses en immobilisations, en fonctionnement et
        en entretien, de même que l'allocation pour le fonds de roulement que
        propose Hydro Ottawa pour 2008;
    -   mettre à jour les taux d'intérêts pour calculer son coût du capital
        pour 2008, lesquels comprennent un rendement des capitaux propres de
        8,57 %;
    -   augmenter les prévisions d'utilisation d'électricité par les
        consommateurs en 2008;
    -   accepter les tarifs de transport au détail d'Hydro Ottawa qui
        tiennent compte des nouveaux tarifs moins élevés de transport de gros
        ainsi que des tarifs de transport secondaire proposés par Hydro One
        pour 2008;
    -   mettre à jour le calcul des paiements versés en remplacement d'impôts
        de 2008 afin de tenir compte des récentes modifications aux lois
        fiscales;
    -   réduire les revenus recouvrés auprès des grands utilisateurs et des
        classes de charge dispersée non équipées de compteurs et augmenter
        légèrement les revenus recouvrés auprès des classes résidentielles et
        d'éclairage de rue afin d'amener le rapport revenus-coût de chaque
        classe dans les fourchettes prévues par les lignes directrices de la
        Commission;
    -   recouvrer les sommes dans les comptes de reports et d'écart d'Hydro
        Ottawa en 2008.
    

    La Commission a tenu une audience sur un nombre restreint de questions
sur lesquelles une entente n'a pas pu être atteinte. La Commission a approuvé
une modification de la politique de capitalisation d'Hydro Ottawa qui a réduit
les coûts d'immobilisation indirects et augmenté ses coûts de fonctionnement
et d'entretien. La Commission n'a pas accepté la requête d'Hydro Ottawa de
faire entrer en vigueur ses nouveaux tarifs le 1er janvier 2008. Les nouveaux
tarifs entreront plutôt en vigueur le 1er mai 2008.
    La Commission a également exigé que Hydro Ottawa dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les directives données dans la
décision, notamment un échéancier pour les tarifs de distribution finaux
proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées aujourd'hui sera annoncée au cours des prochaines semaines, après
que les services publics ont déposé leurs ébauches d'ordonnances tarifaires
tenant compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les
répercussions tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des
ordonnances tarifaires aux services publics.
    A la mi-avril, la Commission annoncera également les résultats de son
réexamen du coût de l'approvisionnement en électricité des consommateurs sous
la grille tarifaire réglementée (GTR) qui figure à la ligne "Frais
d'électricité" de leur facture. Le prix de la GTR est payé par les
consommateurs qui n'ont pas de contrat avec un détaillant pour leur
approvisionnement en électricité et sera assujetti à un réexamen et à un
rajustement, si nécessaire, deux fois l'an. Toute modification du prix de la
GTR entrera également en vigueur le 1er mai 2008 et aura aussi une incidence
sur les frais totaux de la facture.
    A compter de la mi-avril, un tableau de l'estimation des répercussions
sur la facture des consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les
rajustements possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances
tarifaires précises pour les services publics individuels sont délivrés par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
sur le site Web de la Commission :
http://www.oeb.gov.on.ca/documents/communications/pressreleases/2008/backgroun
der_2008_EDR_fr.pdf.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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