La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 d'Espanola Regional Hydro Distribution Corporation



    TORONTO, le 3 juin /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête
d'Espanola Regional Hydro Distribution Corporation (Espanola) concernant ses
tarifs de distribution de l'électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront
en vigueur le 1er juillet 2008.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de la
livraison de l'électricité aux consommateurs et représentent le coût assumé
par le service public pour assurer le service. Les services publics déposent
une demande pour que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité
soit examinée par la Commission dans le cadre d'un processus public visant à
déterminer quels coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2006, la Commission a élaboré un plan triennal alternatif visant à
établir les tarifs de distribution de l'électricité en utilisant tour à tour
deux méthodologies. Aux termes du plan, lors de la première année des trois,
les services publics verraient normalement leurs tarifs être établis par
l'entremise d'un examen public, connu sous le nom de réexamen du coût de
service, dans lequel le service public présente une requête tarifaire en se
fondant sur les coûts qu'il assume pour livrer l'électricité. Durant les deux
autres années, les services publics verraient normalement leurs tarifs établis
selon les lignes directrices sur la réglementation par incitatifs. Ces
réexamens, qui ont été effectués pour la première fois en 2007, prévoient un
rajustement type des tarifs qui tient compte de l'inflation et des gains de
productivité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 20 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 être établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire
du coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Les tarifs d'Espanola sont établis par l'entremise d'un réexamen
du coût de service.

    Dans sa décision, la Commission a :

    
    -   approuvé des dépenses en immobilisations de 165 000 $, soit environ
        80 % du budget d'immobilisations 2008 proposé;
    -   approuvé des dépenses d'exploitation, d'entretien et d'administration
        contrôlables de 964 229 $, soit une augmentation d'environ 2,5 % par
        rapport à 2007;
    -   approuvé la continuation d'une surcharge pour compteur intelligent de
        0,26 $ par mois pour les consommateurs qui possèdent un compteur;
    -   ordonné à Espanola de rajuster les rapports revenus-coûts des
        différentes catégories tarifaires afin de les ramener dans les
        fourchettes cibles de la Commission en trois ans;
    -   réduit de 22 % le tarif du réseau de transport au détail d'Espanola
        et de 11 % les tarifs de branchement pour le transport au détail;
    -   approuvé la liquidation des soldes de certains comptes de report;
    -   refusé la demande d'Espanola d'établir un compte de report pour le
        recours collectif relatif aux frais de retard de paiement.
    

    La Commission a également exigé qu'Espanola dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les constatations présentées
dans la décision, ainsi qu'un échéancier d'entrée en vigueur des tarifs de
distribution finaux proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées en 2008 sera annoncée au cours des prochaines semaines, après que
les services publics ont déposé leurs ébauches de barèmes tarifaires tenant
compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les répercussions
tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des ordonnances
tarifaires finales aux services publics.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les rajustements
possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances tarifaires
précises pour les services publics individuels sont délivrées par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
dans le site Web de la Commission :
http://www.oeb.gov.on.ca/documents/communications/pressreleases/2008/backgroun
der_2008_EDR_fr.pdf.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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