La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 d'Erie Thames Powerlines Corporation



    TORONTO, le 27 oct. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
CEO) a délivré aujourd'hui une décision sur une requête concernant les tarifs
de distribution d'électricité 2008 déposée par Erie Thames Powerlines
Corporation (Erie Thames).Les nouveaux tarifs entreront en vigueur lorsque
l'ordonnance tarifaire finale sera délivrée.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de la
livraison de l'électricité aux consommateurs et représentent le coût assumé
par le service public pour assurer le service. Les services publics déposent
une demande pour que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité
soit examinée par la Commission dans le cadre d'un processus public visant à
déterminer quels coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2008, les tarifs de distribution sont établis au moyen de deux
méthodologies différentes. La plupart des services publics ont vu leurs tarifs
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs,
lesquelles prévoient un rajustement type du tarif tenant compte de l'inflation
et des améliorations de productivité. D'autres ont vu ou verront leurs tarifs
établis par l'entremise d'un réexamen du coût de service, dans le cadre duquel
le service public présente une demande d'approbation de tarifs fondés sur les
coûts qu'il assume pour la livraison de l'électricité. Erie Thames a vu ses
tarifs établis par l'entremise d'un réexamen du coût de service.
    Les principaux points de la décision de la Commission comprennent les
suivants :

    
    -   les provisions pour les coûts d'exploitation, d'entretien et
        d'administration ont été réduites de 235 000 dollars par rapport au
        taux proposé;
    -   les nouveaux taux d'imposition et les taux de coûts récemment mis à
        jour par la Commission pour la dette à long terme et le capital-
        actions ordinaire seront utilisés pour établir les tarifs;
    -   la liquidation de trois comptes de report a été ordonnée afin de
        rembourser les consommateurs grâce à un avenant;
    -   l'approbation de la proposition de restructuration des tarifs qui
        correspondront mieux aux coûts et aux revenus de chaque catégorie de
        service.
    

    La Commission a également exigé qu'Erie Thames dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les constatations présentées
dans la décision, ainsi qu'un échéancier d'entrée en vigueur des tarifs de
distribution finaux proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées en 2008 relativement aux tarifs de distribution est annoncée après
que les services publics ont déposé leurs ébauches de barèmes tarifaires
tenant compte de la décision de la Commission. La Commission annoncera les
répercussions tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera une
ordonnance tarifaire finale à Erie Thames.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels est disponible pour les services publics
individuels qui ont fait l'objet d'ordonnances tarifaires délivrées par la
Commission. Ce tableau est publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
dans le site Web de la CEO :
http://www.oeb.gov.on.ca/OEB/_Documents/Press+Releases/bckgrndr_2008_EDR_fr.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).

    This document is also available in English.





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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