La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 de Wellington North Power Inc.



    TORONTO, le 11 août /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête de
Wellington North Power Inc. (Wellington North) concernant ses tarifs de
distribution de l'électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en
vigueur lorsque l'ordonnance tarifaire finale sera délivrée.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de la
livraison de l'électricité aux consommateurs et représentent le coût assumé
par le service public pour assurer le service. Les services publics déposent
une demande pour que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité
soit examinée par la Commission dans le cadre d'un processus public visant à
déterminer quels coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2008, les tarifs de distribution sont établis au moyen de deux
méthodologies différentes. La plupart des services publics voient leurs tarifs
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs,
lesquelles prévoient un rajustement type du tarif tenant compte de l'inflation
et des améliorations de productivité. D'autres voient leurs tarifs établis par
l'entremise d'un réexamen du coût de service, dans le cadre duquel le service
public présente une demande d'approbation de tarifs fondés sur les coûts qu'il
assume pour la livraison de l'électricité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 21 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 être établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire
du coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Les tarifs de Wellington North sont établis par l'entremise d'un
réexamen du coût de service.

    
    Les principaux points de la décision de la Commission comprennent les
suivants :
    -   les coûts d'exploitation, d'entretien et d'administration ainsi que
        les coûts liés aux immobilisations ont été réduits par rapport au
        taux proposé;
    -   les nouveaux taux d'imposition et les taux de coûts récemment mis à
        jour par la Commission pour la dette à court terme et le capital-
        actions ordinaire seront utilisés pour établir les tarifs;
    -   la surcharge pour compteur intelligent augmentera pour passer à
        1,00 $ par compteur par mois;
    -   certains montants réclamés aux fins de recouvrement par l'entremise
        de comptes de report ont été refusés;
    -   les tarifs exigés pour l'éclairage urbain et l'éclairage de veille
        ont été augmentés afin de mieux correspondre aux coûts assumés pour
        desservir ces consommateurs.
    

    La Commission a également exigé que Wellington North dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les constatations présentées
dans la décision, ainsi qu'un échéancier d'entrée en vigueur des tarifs de
distribution finaux proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées en 2008 relativement aux tarifs de distribution sera annoncée après
que les services publics déposent leurs ébauches de barèmes tarifaires tenant
compte de la décision sur les tarifs de distribution. La Commission annoncera
les répercussions tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera
l'ordonnance tarifaire finale à Wellington North.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels est disponible pour les services publics
individuels qui ont fait l'objet d'ordonnances tarifaires délivrées par la
Commission. Ce tableau est publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
dans le site Web de la CEO :
http://www.oeb.gov.on.ca/OEB/_Documents/Press+Releases/bckgrndr_2008_EDR.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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