La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 de Hydro 2000 Inc.



    TORONTO, le 14 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête de
Hydro 2000 Inc. concernant ses tarifs de distribution de l'électricité de
2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le 1er mai 2008.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de
livraison de l'électricité et représentent le coût assumé par le service
public pour assurer le service. Les services publics déposent une demande pour
que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité soit examinée par la
Commission par l'entremise d'un processus public visant à déterminer quels
coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les modifications des tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2008, les tarifs de distribution seront établis au moyen de deux
méthodologies différentes. La plupart des services publics verront leurs
tarifs établis selon les lignes directrices de la réglementation par
incitatifs, lesquelles prévoient un rajustement type du tarif tenant compte de
l'inflation et des améliorations de productivité. D'autres verront leurs
tarifs établis par l'entremise d'un réexamen du coût de service, dans le cadre
duquel le service public présente une demande d'approbation de tarifs fondés
sur les coûts qu'il assume pour la livraison de l'électricité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 21 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire du
coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008 établis
selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Hydro 2000 Inc. a vu ses tarifs établis par l'entremise d'un
réexamen du coût de service.

    
    Les principaux points de la décision de la Commission comprennent les
suivants :
    -   Accepter les plans de dépenses en immobilisations de Hydro 2000 aux
        fins de l'établissement des tarifs de 2008.
    -   Accepter, moyennant certains rajustements, la proposition de dépenses
        d'exploitation et d'entretien de Hydro 2000 pour 2008.
    -   Accepter la proposition de prévisions de consommation d'électricité
        d'Hydro 2000 pour 2008.
    -   Ordonner à Hydro 2000 de recalculer ses tarifs de transport au détail
        afin de tenir compte d'une réduction des tarifs de transport et
        également d'utiliser les tarifs de transport plus bas pour mettre à
        jour ses exigences en fonds de roulement liquides.
    -   Permettre à Hydro 2000 de continuer à exiger la surchage tarifaire
        pour les compteurs intelligents.
    -   Exiger que Hydro 2000 recalcule les propositions de surcharges
        tarifaires pour l'actif réglementaire qui remplacera les surcharges
        tarifaires qui viennent à échéance le 30 avril 2008.
    -   Mettre à jour la structure du capital et le coût du capital, lesquels
        comprennent un rendement des capitaux propres de 8,57 %.
    

    La Commission a également exigé que Hydro 2000 dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les directives données dans la
décision, notamment un échéancier pour les tarifs de distribution finaux
proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées aujourd'hui seront annoncées au cours des prochaines semaines, après
que les services publics ont déposé leurs ébauches d'ordonnances tarifaires
tenant compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les
répercussions tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des
ordonnances tarifaires aux services publics.
    A la mi-avril, la Commission annoncera également les résultats de son
réexamen du coût de l'approvisionnement en électricité des consommateurs sous
la grille tarifaire réglementée (GTR) qui figurent à la ligne "Frais
d'électricité" de leur facture. Le prix de la GTR est payé par les
consommateurs qui n'ont pas de contrat avec un détaillant pour leur
approvisionnement en électricité et sont assujettis à un réexamen et à un
rajustement, si nécessaire, deux fois l'an. Toute modification du prix de la
GTR entrera également en vigueur le 1er mai 2008 et aura aussi une incidence
sur les frais totaux de la facture.
    A compter de la mi-avril, un tableau de l'estimation des répercussions
sur la facture des consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les
rajustements possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances
tarifaires précises pour les services publics individuels sont délivrés par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
sur le site Web de la Commission :
http://www.oeb.gov.on.ca/documents/communications/pressreleases/2008/backgroun
der_2008_EDR_fr.pdf.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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