La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 de Halton Hills Hydro Inc.



    TORONTO, le 27 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête de
Halton Hills Hydro (Halton Hills) concernant ses tarifs de distribution de
l'électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai
2008.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de
livraison de l'électricité et représentent le coût assumé par le service
public pour assurer le service. Les services publics déposent une demande pour
que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité soit examinée par la
Commission dans le cadre d'un processus public visant à déterminer quels coûts
peuvent être transmis aux consommateurs. Les tarifs de distribution figurent à
la ligne "Frais de livraison" de la facture d'électricité des consommateurs.
    En 2006, la Commission a élaboré un plan triennal alternatif visant à
établir les tarifs de distribution de l'électricité en utilisant tour à tour
deux méthodologies. Aux termes du plan, lors de la première année des trois,
les services publics verraient normalement leurs tarifs être établis par
l'entremise d'un examen public, connu sous le nom de réexamen du coût de
service, dans lequel le service public présente une requête tarifaire en se
fondant sur les coûts qu'il assume pour livrer l'électricité. Durant les deux
autres années, les services publics verraient normalement leurs tarifs établis
selon les lignes directrices sur la réglementation par incitatifs. Ces
réexamens, qui ont tout d'abord été utilisés en 2007, prévoient un rajustement
type des tarifs qui tient compte de l'inflation et des gains de productivité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 20 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 être établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire
du coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Les tarifs de Halton Hills sont établis par l'entremise d'un
réexamen du coût de service.

    
    Dans sa décision, la Commission a décidé de rajuster les propositions de
Halton Hills de la manière suivante :

    -   les prévisions de la consommation d'électricité pour 2008
        augmenteront, ce qui crée une tendance à la baisse sur les tarifs;
    -   de nouveaux taux d'imposition, moins élevés, seront utilisés pour
        déterminer les tarifs;
    -   le barême des coûts pour la dette à court et à long terme, que la
        Commission a récemment mis à jour, sera utilisé parallèlement au
        rendement sur le capital-actions ordinaire que la Commission a
        également actualisé au taux de 8,57 %;
    -   les tarifs pour l'éclairage public augmenteront afin de recouvrir une
        plus grande partie des coûts associés à la prestation de ce service.
    

    La Commission a ordonné à Halton Hills de déposer, dans le cadre de sa
requête 2009, une proposition sur la manière dont ses tarifs seront rajustés
sur la durée d'un plan d'établissement de tarifs incitatif pour s'assurer que
les tarifs permettent de recouvrer les coûts associés à chaque classe de
consommateurs.
    La Commission a également exigé que Halton Hills dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte des constatations présentées dans la
présente décision, ainsi qu'un échéancier pour les tarifs de distribution
finaux proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées en 2008 sera annoncée au cours des prochaines semaines, après que
les services publics ont déposé leurs ébauches d'ordonnances tarifaires tenant
compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les répercussions
tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des ordonnances
tarifaires finales aux services publics.
    A la mi-avril, la Commission annoncera également les résultats de son
réexamen du coût de l'approvisionnement en électricité sous la grille
tarifaire réglementée (GTR) qui figure à la ligne "Frais d'électricité" de la
facture des consommateurs. Le prix de la GTR payé par les consommateurs des
services publics pour leur approvisionnement en électricité peut être rajusté
deux fois l'an. Toute modification du prix de la GTR entrera également en
vigueur le 1er mai 2008 et aura aussi une incidence sur les frais totaux de la
facture.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les rajustements
possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances tarifaires
précises pour les services publics individuels sont délivrées par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
dans le site Web de la Commission :
http://www.oeb.gov.on.ca/documents/communications/pressreleases/2008/backgroun
der_2008_EDR_fr.pdf.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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