La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 de Chapleau Public Utilities Corporation



    TORONTO, le 2 juin /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête de
Chapleau Public Utilities Corporations (Chapleau PUC) concernant ses tarifs de
distribution de l'électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en
vigueur à la date de délivrance de l'ordonnance tarifaire finale.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de la
livraison de l'électricité aux consommateurs et représentent le coût assumé
par le service public pour assurer le service. Les services publics déposent
une demande pour que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité
soit examinée par la Commission dans le cadre d'un processus public visant à
déterminer quels coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2006, la Commission a élaboré un plan triennal alternatif visant à
établir les tarifs de distribution de l'électricité en utilisant tour à tour
deux méthodologies. Aux termes du plan, lors de la première année des trois,
les services publics verraient normalement leurs tarifs être établis par
l'entremise d'un examen public, connu sous le nom de réexamen du coût de
service, dans lequel le service public présente une requête tarifaire en se
fondant sur les coûts qu'il assume pour livrer l'électricité. Durant les deux
autres années, les services publics verraient normalement leurs tarifs établis
selon les lignes directrices sur la réglementation par incitatifs. Ces
réexamens, qui ont tout d'abord été utilisés en 2007, prévoient un rajustement
type des tarifs qui tient compte de l'inflation et des gains de productivité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 20 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 être établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire
du coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Les tarifs de Chapleau PUC sont établis par l'entremise d'un
réexamen du coût de service.

    
    Dans sa décision, la Commission a :

    -   ordonné une légère réduction du total des dépenses d'exploitation,
        d'entretien et d'administration (EEA) déposées par Chapleau PUC;
    -   a demandé à Chapleau PUC de recalculer son assiette des tarifs à
        partir de la moyenne des soldes d'actif d'ouverture et de fermeture
        de l'année repère afin de se conformer à la politique de la
        Commission;
    -   ordonné à Chapleau PUC de conserver sa surcharge tarifaire pour
        compteur intelligent actuelle de 0,26 $ par mois par consommateur qui
        possède un compteur;
    -   permis provisoirement à Chapleau PUC de liquider ses comptes de
        report et d'écart sur une période de trois ans et a suggéré que le
        vérificateur réglementaire de la Commission établisse les montants
        définitifs;
    -   ordonné à Chapleau PUC de rajuster les rapports revenus-coûts des
        catégories hors des fourchettes cibles de la Commission afin de les
        ramener dans ces fourchettes.
    

    La Commission a également exigé que Chapleau PUC dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les constatations présentées
dans la décision, ainsi qu'un échéancier d'entrée en vigueur des tarifs de
distribution finaux proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées en 2008 sera annoncée au cours des prochaines semaines, après que
les services publics ont déposé leurs ébauches de barèmes tarifaires tenant
compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les répercussions
tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des ordonnances
tarifaires finales aux services publics.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les rajustements
possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances tarifaires
précises pour les services publics individuels sont délivrées par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
dans le site Web de la Commission :
http://www.oeb.gov.on.ca/documents/communications/pressreleases/2008/backgroun
der_2008_EDR_fr.pdf.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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