La CEO délivre une décision sur la requête de tarifs de distribution de l'électricité 2008 de Brantford Power Inc.



    TORONTO, le 18 juill. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête de
Brantford Power Inc. (Brantford) concernant ses tarifs de distribution de
l'électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de
délivrance de l'ordonnance tarifaire finale.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de la
livraison de l'électricité aux consommateurs et représentent le coût assumé
par le service public pour assurer le service. Les services publics déposent
une demande pour que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité
soit examinée par la Commission dans le cadre d'un processus public visant à
déterminer quels coûts peuvent être transmis aux consommateurs. Les tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2008, les tarifs de distribution seront établis au moyen de deux
méthodologies différentes. La plupart des services publics verront leurs
tarifs établis selon les lignes directrices de la réglementation par
incitatifs, lesquelles prévoient un rajustement type du tarif tenant compte de
l'inflation et des améliorations de productivité. D'autres verront leurs
tarifs établis par l'entremise d'un réexamen du coût de service, dans le cadre
duquel le service public présente une demande d'approbation de tarifs fondés
sur les coûts qu'il assume pour la livraison de l'électricité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 21 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 être établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire
du coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Brantford a vu ses tarifs établis par l'entremise d'un réexamen du
coût de service.

    
    Les principaux points de la décision de la Commission comprennent les
suivants :
    -   les coûts du maintien de l'exploitation et d'administration ainsi que
        les coûts liés aux immobilisations ont été réduits par rapport aux
        taux proposés;
    -   les nouveaux taux d'imposition et les taux de coûts récemment mis à
        jour par la Commission pour la dette à court terme et le capital-
        actions ordinaire seront utilisés pour établir les tarifs;
    -   la surcharge pour compteur intelligent est maintenue au taux de
        0,28 $ par compteur par mois;
    -   certains montants réclamés aux fins de recouvrement par l'entremise
        de comptes de report ont été refusés;
    -   les tarifs exigés pour l'éclairage urbain et l'éclairage de veille
        ont été augmentés afin de mieux correspondre aux coûts assumés pour
        desservir ces consommateurs.
    

    La Commission a également exigé que Brantford dépose une ébauche
d'ordonnance tarifaire tenant compte de toutes les constatations présentées
dans la décision, ainsi qu'un échéancier d'entrée en vigueur des tarifs de
distribution finaux proposés pour 2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées en 2008 sera annoncée au cours des prochaines semaines, après que
les services publics ont déposé leurs ébauches de barèmes tarifaires tenant
compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les répercussions
tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des ordonnances
tarifaires finales aux services publics.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les rajustements
possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances tarifaires
précises pour les services publics individuels sont délivrées par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
dans le site Web de la CEO : 
http://www.oeb.gov.on.ca/OEB/_Documents/Press+Releases/bckgrndr_2008_EDR_fr

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au  416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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