La CEO délivre une décision et une ordonnance concernant Niagara Falls Hydro Inc. et Peninsula West Utilities Limited



    TORONTO, le 28 déc. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a
délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance autorisant la fusion de
Niagara Falls Hydro Inc. (Niagara Falls) et de Peninsula West Utilities
Limited (Pen West).
    Niagara Falls est active dans la ville de Niagara Falls et Pen West, dans
la ville de Lincoln, la ville de Pelham ainsi que le canton de West Lincoln.
    A l'heure actuelle, Niagara Falls appartient en totalité à la Niagara
Falls Hydro Holding Corporation, laquelle appartient en totalité à la ville de
Niagara Falls. Pen West appartient en totalité à Peninsula West Power Inc.,
laquelle appartient aux municipalités de la ville de Lincoln, de la ville de
Pelham et du canton de West Lincoln.
    Lorsque la transaction proposée sera approuvée et conclue, Niagara Falls
Hydro Holding Corporation et Peninsula West Power Inc. détiendront
respectivement 74,5 et 25,5 des actions du service public fusionné.
    Pour rendre sa décision, la Commission a utilisé le critère d'absence de
préjudice, lequel vise à établir si la transaction proposée aura un effet
défavorable sur la poursuite des objectifs réglementaires de la Loi de 1998
sur la Commission de l'énergie de l'Ontario relativement aux fusions, aux
acquisitions et aux désinvestissements. Ces objectifs sont les suivants :

    
    -   protéger les intérêts des consommateurs en ce qui concerne les prix,
        ainsi que la suffisance, la fiabilité et la qualité du service
        d'électricité;

    -   promouvoir l'efficacité énergétique et la rentabilité de la
        production, du transport, de la distribution, ainsi que de la vente
        et de la gestion de la demande d'électricité et faciliter le maintien
        d'une industrie de l'électricité financièrement viable.
    

    La Commission a également déterminé qu'il était dans l'intérêt public
d'annuler les permis de distribution de l'électricité de Niagara Falls et de
Pen West et de délivrer un nouveau permis de distribution de l'électricité
lorsque la transaction donnant lieu à la fusion sera conclue.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.