La CEO délivre une décision concernant les tarifs de distribution de l'électricité de 2007 de PUC Distribution



    TORONTO, le 8 janv. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance approuvant
des modifications aux tarifs de distribution d'électricité de 2007 de PUC
Distribution Inc. (PUC).
    Dans sa requête relative aux tarifs de distribution de 2007, PUC a
demandé et obtenu des rajustements tarifaires fondés sur les lignes
directrices de réglementation par incitatifs de la Commission. Les lignes
directrices prévoyaient une augmentation modeste due à l'inflation, moins un
rajustement, afin d'encourager les services publics à améliorer l'efficacité
de leurs activités.
    Dans la présente requête, PUC entendait corriger ce que la société
considérait comme une anomalie du processus de détermination de ses tarifs
pour 2007, laquelle avait fait en sorte que ses dépenses de paiements versés
en remplacement d'impôts (PERI) étaient excessivement bas.
    Dans sa décision, la Commission a déterminé que la requête de PUC visant
à rajuster ses tarifs de 2007 afin de tenir compte de l'élimination de ses
reports de pertes historiques au 31 décembre 2006 était appuyée par des
preuves tangibles. Cependant, la Commission a déterminé que les dépenses pour
PERI proposées par PUC étaient surévaluées.
    Le 21 septembre 2007, la Commission a approuvé les mesures de
redressement demandées, lesquelles seront rajustées afin de tenir compte de la
surévaluation, qui entreront en vigueur le 1er février 2008. Les recettes
nominales délaissées correspondant à la période du 21 septembre 2007 au 31
janvier 2008 seront comptabilisées dans un compte de report qui sera liquidé à
une date ultérieure.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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