La CEO délivre une décision concernant la requête sur les tarifs de distribution de l'électricité de 2008 d'Oshawa PUC Networks Inc.



    TORONTO, le 19 mars /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision relativement à une requête
d'Oshawa PUC Networks Inc. (Oshawa) concernant ses tarifs de distribution de
l'électricité de 2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le
1er mai 2008.
    Les tarifs de distribution sont fixés afin de recouvrer le coût de
livraison de l'électricité et représentent le coût assumé par le service
public pour assurer le service. Les services publics déposent une demande pour
que leur proposition de tarifs de livraison d'électricité soit examinée par la
Commission dans le cadre d'un processus public visant à déterminer quels coûts
peuvent être transmis aux consommateurs. Les modifications des tarifs de
distribution figurent à la ligne "Frais de livraison" de la facture
d'électricité des consommateurs.
    En 2006, la Commission a élaboré un plan triennal alternatif visant à
établir les tarifs de distribution de l'électricité en utilisant tour à tour
deux méthodologies. Aux termes du plan, lors de la première année des trois,
les services publics verraient normalement leurs tarifs être établis par
l'entremise d'un examen public, connu sous le nom de réexamen du coût de
service, dans lequel le service public présente une requête tarifaire en se
fondant sur les coûts qu'il assume pour livrer l'électricité. Durant les deux
autres années, les services publics verraient normalement leurs tarifs établis
selon les lignes directrices sur la réglementation par incitatifs. Ces
réexamens, qui ont tout d'abord été utilisés en 2007, prévoient un rajustement
type des tarifs qui tient compte de l'inflation et des gains de productivité.
    Pour l'année tarifaire qui commence le 1er mai 2008, 20 services publics
ont vu leurs tarifs 2008 être établis par l'entremise d'un réexamen tarifaire
du coût de service. Soixante services publics verront leurs tarifs 2008
établis selon les lignes directrices de la réglementation par incitatifs de la
Commission. Les tarifs d'Oshawa seront établis par l'entremise d'un réexamen
du coût de service.

    
    Dans sa décision, la Commission :

    -   approuve les prévisions de dépenses en immobilisations d'Oshawa de
        10,99 millions de dollars pour 2008;
    -   ordonne à Oshawa de tenir compte du tarif réglementé (GTR) du 1er
        novembre 2007 et des nouveaux tarifs de transport moins élevés
        d'Hydro One;
    -   réduit de 900 000 $ les prévisions de dépenses en fonctionnement et
        en entretien d'Oshawa de 10,4 millions de dollars;
    -   ordonne à Oshawa d'utiliser les taux fiscaux à jour dans ses calculs
        tarifaires pour 2008;
    -   réduit le taux de la dette à long terme d'Oshawa pour la faire passer
        de 7,25 % à 6,10 % et met à jour ses taux de structure du capital
        établis, lesquels comportent un rendement des capitaux propres fixé à
        8,57 %;
    -   ordonne à Oshawa de réviser les rapports revenus-coûts afin de les
        ramener dans les fourchettes cibles de la Commission en trois ans;
    -   ordonne à Oshawa de réduire de 18 % son tarif de service de transport
        - service de réseau au détail et de 5 % son tarif de service de
        connexion aux lignes de transport;
    -   accepte les prévisions d'Oshawa relativement aux consommateurs et à
        la charge;
    -   a reporté la requête d'Oshawa de recouvrer certains soldes de compte
        de report et demandes connexes.
    

    La Commission a également exigé qu'Oshawa dépose une ébauche d'ordonnance
tarifaire tenant compte de toutes les directives données dans la décision,
notamment un échéancier pour les tarifs de distribution finaux proposés pour
2008.
    L'incidence sur la facture des consommateurs découlant des décisions
délivrées aujourd'hui sera annoncée au cours des prochaines semaines, après
que les services publics ont déposé leurs ébauches d'ordonnances tarifaires
tenant compte de la décision d'aujourd'hui. La Commission annoncera les
répercussions tarifaires lorsqu'elle donnera son approbation et délivrera des
ordonnances tarifaires finales aux services publics.
    A la mi-avril, la Commission annoncera également les résultats de son
réexamen du coût de l'approvisionnement en électricité sous la grille
tarifaire réglementée (GTR) qui figure à la ligne "Frais d'électricité" de la
facture des consommateurs. Le prix de la GTR payé par les consommateurs des
services publics pour leur approvisionnement en électricité peut être rajusté
deux fois l'an. Toute modification du prix de la GTR entrera également en
vigueur le 1er mai 2008 et aura aussi une incidence sur les frais totaux de la
facture.
    Un tableau de l'estimation des répercussions sur la facture des
consommateurs résidentiels sera disponible lorsque tous les rajustements
possibles à la GTR seront déterminés et lorsque des ordonnances tarifaires
précises pour les services publics individuels sont délivrées par la
Commission. Ce tableau sera publié sur le site Web de la Commission :
www.oeb.gov.on.ca.
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document d'information sur les tarifs de distribution de l'électricité 2008
sur le site Web de la Commission :
http://www.oeb.gov.on.ca/documents/communications/pressreleases/2008/backgroun
der_2008_EDR_fr.pdf.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission,
veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou
communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416
314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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