La CEO approuve les requêtes de modification de la zone desservie par Hydro One, Peterborough Distribution Inc. et Whitby Hydro Electric Corporation



    TORONTO, le 25 juill. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance modifiant les
zones desservies aux termes des permis de distribution de Hydro One Networks
Inc. (Hydro One), de Whitby Hydro Electric Corporation (Whitby) et de
Peterborough Distribution Inc. (Peterborough). Dans cette décision et cette
ordonnance, la Commission a également autorisé Whitby à vendre des actifs de
distribution connexes à Hydro One et a autorisé Hydro One à vendre des actifs
de distribution connexes à Peterborough.
    Hydro One a déposé deux requêtes conjointes, une concernant Whitby et
l'autre, Peterborough, afin d'obtenir la modification des zones desservies
figurant sur les permis actuels de distribution de l'électricité des
requérants. Les modifications des zones desservies sont demandées afin
d'éliminer les ententes de transfert de charge à long terme entre Hydro One et
Whitby ainsi que Hydro One et Peterborough.
    Le transfert de charge à long terme intervient dans une situation où un
consommateur se trouve dans la zone desservie d'un distributeur, mais est
desservi par un autre. Le Code des réseaux de distribution de la Commission
exige que les distributeurs éliminent les transferts de charge à long terme
avant le 31 janvier 2009.
    Dans le cas de Hydro One et de Whitby, 27 clients actuellement desservis
par Whitby deviendront clients de Hydro One.
    Dans le cas de Peterborough et Hydro One, quatre clients actuellement
desservis par Hydro One deviendront des clients de Peterborough et deux
clients présentement desservis par Peterborough deviendront des clients de
Hydro One.
    Selon les requêtes, les consommateurs résidentiels qui consomment 1 000
kWh par mois qui passent de Whitby à Hydro One constateront une augmentation
d'environ 23,7 % par mois sur le total de leur facture mensuelle. Les
consommateurs résidentiels qui consomment 1 000 kWh par mois qui passent de
Peterborough à Hydro One constateront une augmentation d'environ 34 % par mois
sur le total de leur facture mensuelle. Les consommateurs qui passent de Hydro
One à Peterborough bénéficieront d'une diminution de taux.
    Pour réduire l'incidence auprès des consommateurs touchés, la Commission
a demandé à Hydro One de créer un crédit pour chaque consommateur transféré
équivalent à la moitié de l'augmentation pour une année sur la partie Frais de
livraison de leur facture. Cette augmentation est pondérée en fonction de la
consommation individuelle des consommateurs au cours des 12 derniers mois et
des tarifs en vigueur au moment de la décision et l'ordonnance de la
Commission. Le crédit doit être appliqué à la facture du consommateur en
versements égaux, réparti sur une année.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1
877 632-2727 (sans frais).





Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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