La CEO approuve la modification des tarifs d'Enbridge Gas Distribution Inc.



    TORONTO, le 24 sept. /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario a
approuvé aujourd'hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de livraison
exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) qui entrera en vigueur le
1er octobre 2007. Ces changements sont le résultat d'une ordonnance finale
concernant les tarifs de distribution de 2007 d'Enbridge ainsi que d'une
décision et d'une ordonnance concernant le mécanisme de rajustement
trimestriel des tarifs d'Enbridge. L'ordonnance tarifaire de 2007 vient en
premier et est immédiatement remplacée par le mécanisme de rajustement
trimestriel des tarifs d'octobre 2007.
    Le 26 mars 2007, la Commission a délivré une ordonnance tarifaire
intérimaire portant sur les tarifs de distribution 2007 d'Enbridge, laquelle
incluait les frais de livraison, l'allocation des coûts, les coûts de
stockage, les questions de politique, les comptes d'écart et de report ainsi
que d'autres questions. L'ordonnance tarifaire délivrée aujourd'hui établit
les tarifs de distribution finaux d'Enbridge pour 2007. La requête relative au
mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs porte sur le prix du gaz
naturel et les rajustements qui s'y rapportent.
    La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel
consommée et le type de consommateur. Les consommateurs résidentiels qui
achètent leur gaz naturel auprès de leur service public local (service
d'approvisionnement en gaz) et utilisent 3 064 mètres cubes (m(3)) de gaz
naturel par année constateront une diminution annuelle d'environ 116 $ pour
l'achat du gaz et une augmentation d'environ 2 $ pour les frais de
distribution, ce qui se traduit par une diminution d'environ 114 $ par année.
La Commission continuera d'examiner les tarifs du gaz naturel pour les
consommateurs des services d'approvisionnement en gaz tous les trois mois et
rajustera les tarifs au besoin.
    Cette modification tarifaire trimestrielle du prix du gaz naturel tient
compte d'une diminution des prévisions du prix moyen du gaz naturel au cours
des 12 prochains mois. Les services publics de gaz naturel effectuent des
prévisions du prix du gaz naturel tous les trimestres afin de déterminer
combien ils estiment qu'ils devront payer pour le gaz naturel dont ils
approvisionnent leurs consommateurs au cours d'une période de 12 mois. Les
interruptions de l'approvisionnement causées par des événements imprévus, les
cours mondiaux du pétrole ainsi que les conditions météorologiques
défavorables ou anormales peuvent avoir une incidence sur le prix du gaz
naturel sur le marché.
    La Commission a également approuvé la modification du rajustement du coût
du gaz pour les consommateurs des services d'approvisionnement en gaz pour la
période du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008. Le consommateur résidentiel moyen
obtiendra un remboursement de 3,0868 cents/m(3). Ce crédit représente la
différence entre le coût réel et le coût prévu du gaz naturel.
    L'effet combiné du prix approuvé du gaz naturel et du rajustement du prix
du gaz signifie que les consommateurs paieront un taux effectif de
26,0110 cents/m(3) durant la période du 1er octobre au 31 décembre.
    Les consommateurs qui achètent leur gaz naturel auprès d'un agent de
commercialisation de gaz (achat direct) verront un rajustement sur leur
facture qui reflète les changements dans les frais de livraison et les frais
d'abonné, soit une augmentation d'environ 2 $ par année. Ces modifications
tarifaires n'ont aucun effet sur le prix du gaz naturel payé par les
consommateurs qui achètent leur gaz naturel auprès d'un agent de
commercialisation étant donné qu'ils ont signé un contrat.
    La Commission a également approuvé un rajustement du tarif de livraison
de 0,5642 cents/m(3) pour les consommateurs des services d'approvisionnement
en gaz (0,5471 cents/m(3) pour les consommateurs résidentiels qui achètent
leur gaz naturel auprès d'un agent de commercialisation de gaz) pour la
période du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007, lequel reflète une
augmentation des frais de livraison pour la période du 1er janvier 2007 au
30 septembre 2007.
    Un rajustement tarifaire ponctuel a également été approuvé pour le gaz
consommé du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 afin de liquider les soldes
de 2006 de certains comptes de report et d'écart.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au
1 877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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